Vertaling van "commission envisagera soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si aucun progrès n'est accompli dans un délai raisonnable, la Commission envisagera de présenter une proposition législative pour faire en sorte que le numéro 116 000 soit pleinement opérationnel dans l’ensemble des États membres.
If no further progress is made within a reasonable timeframe, the Commission will consider presenting a legislative proposal to make sure that the 116 000 hotline is fully operational in all Member States.

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

La Commission envisagera des actions et proposera, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives, afin qu’il soit possible de créer une entreprise dans n’importe quel État membre pour un coût maximal de 100 EUR et dans un délai de trois jours.
The Commission will consider actions and if appropriate propose new legislative measures, to ensure that it is possible to start up a company in any Member State at a maximum cost of EUR 100 and within three days.

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Si l'analyse de la mise en œuvre de la directive révèle que cette disposition est insuffisante ou inappropriée, la Commission envisagera soit de la modifier à la prochaine révision de la directive, soit de la compléter par un code de réseau sur les tarifs établi au titre du troisième paquet.
If evaluation of the implementation of the Directive shows that this provision is insufficient or inadequate, the Commission will consider whether to amend it in the upcoming revision of the Directive or to complement it by a Network Code on Tariffs, to be drafted as part of the Third Package.

Pour conclure, je tiens à vous assurer que la Commission envisagera minutieusement tous les facteurs concernés avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'avenir.
In finalising my comments, I wish to assure you that in any future actions the Commission will carefully examine all factors at play.

- La Commission envisagera des restrictions spatiotemporelles destinées à réduire l'impact de certaines activités de pêche ou d'aquaculture sur les écosystèmes marins, que ce soit:
- The Commission will plan space-time restrictions intended to reduce the impact of certain fisheries or aquaculture activities on marine ecosystems, whether it be :