Vertaling van "cette vente sera versé " (Frans → Engels) :

De toute évidence, le produit des ventes sera versé dans les recettes générales, mais je me demandais si vous n'aviez pas négocié quelque chose pour le faire réinjecter dans le budget de l'armée et vous en servir pour répondre à vos besoins.
It's obviously going to go back in the general revenue, but I wonder if there aren't hard negotiations going on to have it injected back into military needs.

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

15. Lorsqu’un contributeur décède sans laisser de veuve à laquelle puisse être payée une allocation prévue dans le présent règlement, ou lorsque la veuve à laquelle une telle allocation peut être versée meurt ou cesse d’être admissible à cette allocation et qu’en vertu dudit règlement aucun autre montant ne puisse lui être versé, tout montant par lequel le montant d’un remboursement de contributions excède l’ensemble de tous les montants versés à la veuve et au contributeur en vertu du règlement en question sera versé à la succession du contributeur ou, si ce montant est inférieur à 500 $, selon la décision du Conseil du Trésor.
15. Where, upon the death of a contributor, there is no widow to whom an allowance provided in these Regulations may be paid, or where the widow to whom such allowance may be paid dies or ceases to be entitled thereto and no other amount may be paid to her under these Regulations, any amount by which the amount of a return of contributions exceeds the aggregate of all amounts paid to the widow and to the contributor under these Regulations shall be paid to the contributor’s estate, or, if less than $500, as authorized by the Treasury Board.

Or, cela n'a pas été le cas, et pas un cent de ce montant de 21 milliards de dollars ne sera versé dans le système avant le 1 avril de cette année, montant qui sera par ailleurs versé progressivement sur une période de cinq ans.
However, not one nickel of that $21 billion will hit the system until April 1 of this year, and then it will be spread over a five year period.

(c) la personne physique ou morale a conclu un accord avec un tiers aux termes duquel ce tiers a conformé que l'action ou l'instrument de dette sera disponible pour être prêté à cette personne ou pour régler la vente à découvert à la date à laquelle le règlement est dû.
(c) the natural or legal person has entered into an arrangement with a third party under which the third party has confirmed that the share or debt instrument will be available for lending to the person or for settling the short sale on the date on which settlement is due.

Je suis heureux de dire à la Chambre que plus de 20 000 dollars ont été recueillis, ce qui comprend ma faible contribution, et que le produit de cette vente sera versé à l'Illitiit Society of Nunavut, à Centraide et à la Fondation pour les arts dans les prisons.
I am pleased to tell the House that over $20,000 was raised, some of it from me, and that proceeds will benefit the Illitiit Society of Nunavut, the United Way and the Prison Arts Foundation.

40. demande que soit instaurée dans l'UE une taxe spéciale sur le commerce des armes, et que l'UE mène aussi une diplomatie active pour qu'une telle taxe soit levée au niveau mondial comme l'ont suggéré l'Assemblée générale des Nations unies tout comme les Présidents du Brésil, du Chili et de la France, ainsi que le chef du gouvernement espagnol; le produit de cette taxe sera versé sur des fonds destinés aux victimes des conflits armés en particulier et à la lutte contre la pauvreté plus généralement;
40. Calls for the introduction in the EU of a special tax on the arms trade, and for the EU to carry on active diplomacy with a view to such a tax being levied worldwide, as is being suggested by the United Nations General Assembly as well as by the Presidents of Brazil, Chile and France, and by the Spanish Head of Government, with the revenue from these taxes being paid into funds for victims of armed conflicts in particular and poverty alleviation more generally;

11. demande que soit instaurée dans toute l'UE une taxe spéciale sur le commerce des armes, et que l'UE mène aussi une diplomatie active pour qu'une telle taxe soit levée au niveau mondial, comme l'ont suggéré l'Assemblée générale des Nations unies tout comme les Présidents du Brésil, du Chili et de la France, ainsi que le chef du gouvernement espagnol; le produit de cette taxe sera versé sur des fonds destinés aux victimes des conflits armés, en particulier, et à la lutte contre la pauvreté, plus généralement;
11. Calls for the introduction in the EU of a special tax on the arms trade, and for the EU to carry on active diplomacy with a view to such tax being levied worldwide as is being suggested by the United Nations General Assembly as well as by the Presidents of Brazil, Chile and France, and by the Spanish Head of Government, with the revenue from these taxes being paid into funds for victims of armed conflicts in particular and poverty alleviation more generally;

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé il y a quelques jours qu'un montant supplémentaire de 680 millions de dollars sera versé directement aux éleveurs de bétail pour les aider à composer avec les pressions liées aux rentrées de fonds durant cette période d'incertitude, et qu'un montant de 250 millions de dollars sera versé aux producteurs canadiens, y compris les éleveurs de bétail, à titre d'aide transitoire jusqu'à ce que les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise ne soient entièrement mis en oeuvre plus tard cette année.
The Government of Canada also announced a few days ago that a further $680 million will be provided directly to cattle producers to help them with cash flow difficulties during this period of uncertainty, and $250 million to Canadian agricultural producers, including cattle producers, as transitional support until new Business Risk Management programming is fully implemented later this year.

2. S’il est établi qu’un bénéficiaire a délibérément effectué une fausse déclaration, l’opération en question sera exclue du soutien du Feader et tout montant déjà versé pour cette opération sera recouvré.
2. If a beneficiary is found to have intentionally made a false declaration the operation in question shall be excluded from support of the EAFRD and any amounts already paid for that operation shall be recovered.