Vertaling van "cette taxe serait réellement appliquée " (Frans → Engels) :

Mais quand on réfléchit à la façon dont cette taxe serait réellement appliquée, à son impact réel, et quand on la suit tout au long de la chaîne des marchés financiers, en réalité, on constate que les banques répercuteraient simplement ces coûts sur leurs clients.
But if we think about how this would actually be imposed, and the real impact, and we follow it through the chain within the financial markets, in reality, you would find banks passing these costs on to their customers.

Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a présenté une mesure législative qui prévoyait la hausse de la suramende compensatoire, la manière dont elle serait réellement appliquée et ainsi de suite.
Mr. Speaker, it was not that long ago when former prime minister Jean Chrétien brought in legislation that dealt with the surcharge. There was an increase in the surcharge, the way in which it would actually be applied and so forth.

La solution pourrait être apportée par le principe de territorialité, en vertu duquel la taxe serait appliquée comme un droit de timbre aux transactions portant sur tous les instruments financiers émis par des entités juridiques enregistrées dans l'UE, sous peine de l'inapplicabilité du contrat d'achat ou de vente.
The solution could be the territorial principle, whereby tax is applied in the same way as a stamp duty to transactions on all financial instruments issued by legal entities registered in the EU, with a penalty for non-compliance being the inapplicability of purchase or sale contracts.

La taxe serait appliquée sur le territoire des 27 États membres de l'Union européenne.
The tax would be applied on the territory of the 27 Member States of the European Union.

Or le ministre du Patrimoine canadien a également tordu le sens de la suggestion de cette motion, disant que cette redevance serait également appliquée aux Blackberry, aux iPhone et aux ordinateurs portatifs. En raillant, il a ajouté que les consommateurs méritaient moins de taxes et non davantage.
This minister also distorted what was suggested in the proposed legislation, talking as if it included a levy on BlackBerrys, iPhones and laptops, railing oddly that consumers deserve lower, not higher taxes.

Nous devons nous assurer que les sanctions prévues dans les systèmes juridiques nationaux soient réellement appliquées, et veiller à ce que cette lutte soit perceptible au quotidien.
We must ensure that the sanctions laid down in national legal systems are effectively applied, and that daily practice reflects this struggle.

S’il s’agit du personnel propre de l’entreprise, un tel permis de travail ne peut être refusé mais le travailleur devra faire partie du personnel permanent de l’entreprise et avoir été employé par cette même entreprise depuis plus d’un an (cette dernière condition ne serait plus appliquée en pratique), exigences difficiles à remplir dans des secteurs caractérisés par des changements fréquents d’employeurs ou des contrats à durée déterminée.
In the case of a business’ own staff, applications for work permits may not be rejected, but the worker in question must be a member of the permanent staff of the business and have been employed by the same business for more than a year (the latter condition would no longer be applied in practice). These requirements are difficult to meet in sectors where frequent changes of employer or fixed-term contracts are typical.

Cette approche est - ou plutôt, elle serait - contraire au concept même d’intégration européenne et, au cas où elle serait systématiquement appliquée, elle risquerait de miner les fondements de l’Union.
This approach is – or rather, would be – contrary to the very concept of European integration, and, if applied systematically, would be in danger of undermining the foundations of the Union.

Il y a trois ans, j’ai demandé au commissaire, avec le soutien de cette Assemblée, d’évaluer l’enveloppe qui serait réellement nécessaire pour pouvoir concrétiser les objectifs du Fonds.
As long as three years ago, I, backed by this House, asked the Commissioner to make an assessment of how much money he would actually need in order to realise the Fund’s objectives.

Vu qu’il s’agit de secteurs européens de production à forte intensité de main d'œuvre, il serait véritablement paradoxal que cette pénalisation soit justement en faveur de pratiques contraires aux droits de l’homme, de pratiques de travail inacceptables - je pense, par exemple, au travail des mineurs - ou de pratiques en l’absence de couverture syndicale ; ce serait réellement paradoxal si nous finissions par favoriser, au détriment de nos entreprises de chaussures et d’habillement, des entreprises et des situations qui violent ces droits de l’homme que nous déclarons toujours vouloir protéger.
Since this involves highly labour-intensive European manufacturing industries, it would be truly absurd if this penalisation were to benefit practices which run contrary to the principles of human rights or to benefit unacceptable working practices such as child employment or an absence of trade union protection. It really would be absurd if, to the detriment of our own footwear and clothing industries, we were to work to the advantage of companies and situations which violate those human rights that we have always vowed to protect.