Vertaling van "cette redevance serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette redevance serait payée d’avance pour chaque créneau horaire attribué et serait perdue en cas de non-utilisation du créneau.
The fee would be paid in advance for every allocated slot and be forfeited when the slot is not used.

(3) La personne redevable de l’impôt prévu par la présente partie pour une année d’imposition doit produire pour cette année auprès du ministre la déclaration correspondant à la présente partie, au plus tard le jour où elle est tenue de produire une déclaration de revenu pour l’année en vertu de la partie I conformément à l’article 150 ou en serait tenue si elle était redevable d’un impôt en vertu de cette partie. Cette déclaration doit être produite sur formulaire prescrit et contenir une estimation de l’impôt dont la personne est redevable dans le cadre de la présente partie pour l’année.
(3) Every person liable to pay tax under this Part for a taxation year shall file with the Minister, not later than the day on or before which the person is or would be, if the person were liable to pay tax under Part I for the year, required under section 150 to file a return of the person’s income for the year under Part I, a return for the year under this Part in prescribed form containing an estimate of the amount of tax payable by the person under this Part for the year.

Cette redevance serait destinée en entier aux artistes du Canada.
This levy would be completely dedicated to artists in Canada.

Or le ministre du Patrimoine canadien a également tordu le sens de la suggestion de cette motion, disant que cette redevance serait également appliquée aux Blackberry, aux iPhone et aux ordinateurs portatifs. En raillant, il a ajouté que les consommateurs méritaient moins de taxes et non davantage.
This minister also distorted what was suggested in the proposed legislation, talking as if it included a levy on BlackBerrys, iPhones and laptops, railing oddly that consumers deserve lower, not higher taxes.

Aucune retenue à la source ne serait imposée sur les bénéfices distribués par la filiale étant donné que le paiement effectué dans l’État membre de cette dernière serait considéré comme un paiement d’intérêts au titre de la directive sur les intérêts et redevances.
No withholding tax would be imposed on the profits distributed by the subsidiary as the payment in the Member State of the subsidiary would be treated as an interest payment under the Interest and Royalties directive.

Lors de l'élaboration de sa stratégie, la Commission a examiné divers autres types de solutions fondées sur le marché, telles que l'imposition de taxes sur les billets d'avion, ou taxes au départ, et de redevances d'émission, mais a conclu que cette approche serait soit moins efficace en termes de protection de l'environnement, soit moins avantageuse du point de vue des coûts.
In preparing its strategy the Commission examined several other types of market-based solutions, including airline ticket or departure taxes and emissions charges, but concluded that these would be either less effective in environmental terms or less cost-efficient.

Ces tronçons accumulent le plus grand retard d’achèvement des projets prioritaires; ce qui justifie un soutien accru; le recours au Partenariat public privé (PPP) pourrait constituer une solution "pour certains projets", mais, étant donné "les risques et les coûts", "les apports en fonds privés ne représenteront qu'un montant réduit"; le CdR reconnaît l’importance du rôle de la BEI mais constate que cette contribution serait insuffisante pour financer tous les grands projets; le CdR appelle à une plus grande synergie des RTE-T avec les Fonds Structurels mais met en garde contre une vision qui utiliserait les fonds de la cohésion pour financer les RTE-T; afin de dégager des recettes nouvelles, la création d'une "fiscalité spécifique" de type "vignette, redevance ou péage" pourrait être envisagée.
These sections are lagging further behind than any other priority projects; which justifies increased support; recourse to public-private partnership (PPP) could provide solutions "for some projects", but, given the "cost and risks", "private capital injections will be lower "; the CoR recognises the importance of the EIB's role but notes that this contribution would not be enough to finance all of the major projects; the CoR calls for greater synergy of TEN-Ts with the Structural Funds but warns against using the cohesion funds to finance TEN-Ts; to find new sources of revenue, the creation of "charges for a specific purpose" such as "user charge stickers" could be considered.

(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (10) concernant la résolution du Conseil sur le service universel, selon laquelle il importe que les prix soient raisonnables et abordables dans tout le territoire, aussi bien en ce qui concerne le raccordement initial, l'abonnement, les redevances périodiques et l'accès que l'utilisation du service;
(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there should be reasonable and affordable prices throughout the territory for initial connection, subscription, periodic rental, access and the use of the service.