Vertaling van "taxe serait appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis aux automobiles
Panel report on US taxes on automobiles

déduction normale de la taxe appliquée au stade précédent
normal deduction of the tax applied at the preceding stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a des années, lorsque j'ai entendu dire pour la première fois qu'une taxe serait appliquée aux aliments et aux services, je ne comprenais pas.
Years ago when I first heard that a tax would be applied to food and services it was mind-boggling.

La taxe serait appliquée sur le territoire des 27 États membres de l'Union européenne.
The tax would be applied on the territory of the 27 Member States of the European Union.

La solution pourrait être apportée par le principe de territorialité, en vertu duquel la taxe serait appliquée comme un droit de timbre aux transactions portant sur tous les instruments financiers émis par des entités juridiques enregistrées dans l'UE, sous peine de l'inapplicabilité du contrat d'achat ou de vente.
The solution could be the territorial principle, whereby tax is applied in the same way as a stamp duty to transactions on all financial instruments issued by legal entities registered in the EU, with a penalty for non-compliance being the inapplicability of purchase or sale contracts.

La Commission doit examiner à cet égard la possibilité de mettre en place une taxe sur le carbone, similaire à la TVA, qui serait appliquée à n’importe quel produit sur le marché intérieur.
The Commission must consider in this regard the feasibility of introducing a carbon tax, similar to VAT, to be applied to any product on the internal market.

Mais quand on réfléchit à la façon dont cette taxe serait réellement appliquée, à son impact réel, et quand on la suit tout au long de la chaîne des marchés financiers, en réalité, on constate que les banques répercuteraient simplement ces coûts sur leurs clients.
But if we think about how this would actually be imposed, and the real impact, and we follow it through the chain within the financial markets, in reality, you would find banks passing these costs on to their customers.

Dans ce cas, une taxe appliquée au montant de la transaction fictive, à chaque étape de la chaîne, entraînerait la multiplication de la taxe totale, dont le coût serait sans doute répercuté sur le client.
In this case, a tax applied to the notional transaction amount at each stage in the chain, would lead to multiplication of the total tax whose cost would presumably be entirely passed on to the customer.

Une taxe appliquée uniquement au niveau européen serait une catastrophe pour notre secteur financier, nous dit-elle.
It tells us that implementing a tax at European level alone would be disastrous for our financial sector.

Il fut reconnu que si la TVA est une taxe à la consommation qui, par définition, aurait dû être appliquée sur le lieu de consommation, l'application de ce principe serait source d'incertitude et de confusion dans la pratique.
It was recognised then that although VAT was a consumption tax and by that definition should have been levied at the place of consumption, such an application of that principle would give rise to uncertainty and practical confusion.

* UN AUTRE IMPERATIF : SAUVEGARDER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES: Dans le cas où cette taxe ne serait appliquée que par la Communauté dans un premier temps, il est essentiel d'éviter une augmentation des coûts économiques dans certains secteurs industriels, en particulier ceux qui utilisent des procédés de production à haute intensité d'énergie et qui sont très dépendants des échanges extérieurs (sidérurgie, chimie, métaux non-ferreux, ciment, verre, pâte à papier et papier).
THE URGENT NEED TO PROTECT THE COMPETITIVENESS OF COMMUNITY FIRMS If the tax is only applied by the Community initially it is essential to avoid an increase in economic costs in certain industrial sectors, in particular the ones which use highly energy-intensive production processes and are very dependent on foreign trade (steel, chemicals, non-ferrous metals, cement, glass, pulp and paper).

La taxe Tobin porte le nom de James Tobin, un économiste ayant remporté un prix Nobel, qui a été le premier à proposer d'imposer une taxe sur les transactions de change, laquelle serait appliquée de façon uniforme par tous les grands pays.
The Tobin tax derives its name from James Tobin, a Nobel prize winning economist who first proposed the idea of a tax on foreign exchange transactions that would be applied uniformly by all major countries.