Vertaling van "cette séance serait transmis " (Frans → Engels) :

Nous espérions que le fruit de cette séance serait transmis au secrétaire parlementaire, puis au ministre de la Justice pour qu'il en tienne compte dans la Charge des droits des victimes en cours de préparation.
We hoped that this session would go back to the parliamentary secretary and then to the Minister of Justice to factor into the coming victims bill of rights.

Avant que je ne donne la parole au témoin, cette séance serait pour le sénateur Stollery, s'il était ici, sa dernière avec le comité.
Before I turn to our witness, this would be, if he were here, Senator Stollery's last meeting of this committee.

Le règlement du concours affirmait qu'aucun renseignement personnel ne serait transmis à Facebook, mais l'application obligeait à cliquer le bouton « J'aime » de cette page et, donc, à produire et diffuser des informations personnelles sur l'abonné.
Contest rules stated that no personal information would be transmitted to Facebook, but the application required people to click on the “Like” button on that page and, therefore, to produce and disseminate members' personal information.

La SNCF aurait transmis les activités de Sernam SA à la société ayant présenté la meilleure offre reçue lors d’un appel d’offre transparent et ouvert, et cette offre, même si elle consiste en un prix négatif, serait moins coûteuse pour l’État-actionnaire que la liquidation de Sernam.
SNCF allegedly transferred the activities of Sernam SA to the company having submitted the best offer received during a transparent and open tendering procedure and this offer, even though it consists of a negative price, is purportedly less costly for the State as shareholder than the winding-up of Sernam.

M. BOLKESTEIN, membre de la Commission, a fait observer que le Conseil avait décidé en 2002 de relever le niveau minimal de taxation du tabac et a annoncé qu'un rapport de la Commission sur cette question serait transmis au Conseil en 2006, vraisemblablement accompagné d'une proposition appropriée.
Commissioner BOLKESTEIN pointed out that the Council had decided in 2002 to increase the minimum level of tobacco taxation and announced that a Commission report on this issue would be forwarded to the Council in 2006, probably accompanied by an appropriate proposal.

Même si cette directive n'a pas encore été mise en œuvre dans chacun des États membres, il serait utile d'apprécier son fonctionnement en ce qui concerne le nombre de rapports transmis par les professions financières et non financières, la coopération entre les cellules de renseignement financier et les différentes professions, le suivi réalisé par les cellules de renseignement financier et le nombre d'affaires qui ont été déférées à des tribunaux par la suite, de manière à évaluer l'utilité et l'efficacité de la législation de l'UE.
Although that Directive has not been implemented yet in every Member State, an assessment of its functioning would be useful as regards the number of reports transmitted by financial and non-financial professions, collaboration between the financial intelligence units and the different professions, the follow-up operated by financial intelligence units and the number of cases subsequently brought before the courts, so as to evaluate the effectiveness and the efficiency of EU legislation.

M. Jim Judd: Je pense que le chef d'état-major de la Défense est probablement mieux placé que moi pour répondre à cette question, mais lorsque nous sommes entrés en Afghanistan, il a été clairement établi que le compte rendu des opérations menées par la FOI 2 serait transmis uniquement au chef d'état-major de la Défense ou à son remplaçant, au ministre, et le cas échéant, au premier ministre.
Mr. Jim Judd: I think the Chief of the Defence Staff is probably better placed to answer this than I, but as we went into Afghanistan, it was specifically made manifest that there would be a very restricted reporting procedure for JTF-2 that involved the Chief of the Defence Staff or his substitute, the minister, and if required, the Prime Minister.

24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, par exemple l'élargissement, et s'est contentée de présenter un rapport contenant une demande d'augmentation des crédits de personnel accompagnée d'une liste suggérant les actions à interrompre ou à réduire - notamment LIFE, SAVE et ALTENER -, au cas où ladite demande ne serait pas acceptée;
24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satisfied with tabling a report with a request for an increase in staff appropriations accompanied by a tentative list of activities to be discontinued or reduced - such as LIFE, SAVE and ALTENER - if this request is not agreed to;

Il ne serait pas opportun de poursuivre cette discussion au niveau public ; toutefois, lorsque le rapport de l'inspection et l'évaluation des autorités portugaises seront disponibles, je suis sûr qu'ils seront transmis aux députés concernés, y compris, bien entendu, au président de la commission de la pêche et à l'honorable députée dont l'intérêt est manifeste.
It would not be proper publicly to pursue the matter further, but when the report of that inspection and the assessment by the Portuguese authorities are available, I am certain that they will be communicated to interested Members including, of course, the chairman of Parliament's Committee on Fisheries and I am certain the honourable lady whose interest is manifest.

Au cours de la séance du 21 juin 1996, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait transmis cette communication, pour examen au fond, à la commission des affaires sociales et de l'emploi et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle.
At the sitting of 21 June 1996 the President of the European Parliament announced that he had forwarded this communication to the Committee on Social Affairs and Employment as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy for its opinion.