Traduction de «cette certification pourrait » (Français → Anglais) :

Cette certification pourrait ensuite être utilisée par la BEI et les BDN pour attirer les investisseurs privés.
Such certification could subsequently be used by the EIB and NPBs to attract private investors.

Dans la mesure où une vérification tous les deux ans devrait être faite en vertu du projet de loi C-14, cette certification pourrait servir en ce qui concerne la conformité aux normes de la Régie du bâtiment du Québec.
Given that Bill C-14 requires inspections every two years, this certification could be used for compliance with the standards of the Régie du bâtiment du Québec.

Les représentants des États membres au sein du comité institué par l’article 14 de la directive 2009/43/CE ont suggéré que l’adoption d’une recommandation de la Commission pourrait permettre d’atteindre cette convergence dans l’interprétation et l’application des critères de certification.
Representatives of Member States in the Committee established by Article 14 of Directive 2009/43/EC have suggested that convergent interpretation and application of the certification criteria could be achieved by the adoption of a Commission recommendation.

Est-il absolument obligatoire que l'agence effectue cette certification, ou pourrait-elle être effectuée par une tierce partie?
Is it absolutely mandatory for the agency to grant certification, or can this be done by a third party?

Un réseau d'autorités nationales de certification partageant leurs expériences et connaissances pourrait être établi pour remédier à cette absence d'un système d'évaluation de la qualité des outils.
A network of national certifying authorities sharing experience and knowledge could be established to address this lack of a system determining the quality of tools.

Grâce à cette décharge et à l'anticipation du contrôle et de la certification, le consommateur pourrait clairement déterminer où il peut acheter des produits dont la sécurité est garantie.
And this easing of pressure, along with the predictability deriving from testing and certification, would enable consumers to establish very clearly and easily where reliably safe products can be bought.

Toutefois, ce type de système existant en Irlande du Nord, la levée des restrictions dans cette région pourrait être envisagée à condition que de petites modifications soient apportées en vue du respect des exigences en matière de certification et de contrôle.
However, since such a system exists in Northern Ireland, lifting of the restrictions for this area could be considered on condition that minor modifications were made in order to comply with certification and control requirements.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.

Il pourrait également financer un processus qui permettrait de réunir les entreprises existantes et émergentes du secteur, les organismes de certification forestière, les universités et les fonctionnaires provinciaux pour établir un plan d'action commun et procéder à une réflexion stratégique sur la façon d'aider notre secteur à faire la transition et à abandonner cette façon de penser coloniale axée sur des produits primaires.
It could also fund a process whereby existing industry and emerging industries, forest certification bodies, universities and provincial government employees are all brought together to forge a common agenda and to engage in some strategic thinking about transitioning our sector out of this colonial, commodity-based thinking.