Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cette révision devrait notamment " (Frans → Engels) :

Cette révision devrait s'accompagner d'une adaptation des procédures de gestion et de contrôle.

The review should also be accompanied by an adjustment of the procedures for their management and control.


19. est d'avis qu'il convient de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle afin d'assurer l'application effective des exigences de la directive par les États membres; estime que cette révision devrait avoir pour finalités de favoriser l'activité transfrontalière des fonds de retraite professionnels au sein du marché unique, de garantir une surveillance financière adéquate, d'offrir aux bénéficiaires des niveaux de sécurité plus élevés, une plus grande transparence et une meilleure information, ainsi que d'actualiser les exigence ...[+++]

19. Considers that it would be appropriate to review the Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORP Directive) with a view to ensuring effective enforcement by Member States of the Directive’s requirements; believes that such a review should aim to promote cross-border activity of occupational pension funds in the single market, ensure adequate financial supervision, increase levels of security, transparency and information for beneficiaries, and update capital and solvency ...[+++]


6. invite la Commission à réviser le règlement (CE) n° 1435/2003 qui devrait simplifier et réduire le nombre de références au droit national et établir des règles européennes plus substantielles; considère que cette révision devrait respecter les normes nationales en vigueur les plus strictes, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et la simplification ne devrait pas saper les garanties essentielles de transparence;

6. Calls on the Commission for a revision of Regulation (EC) No 1435/2003 which should simplify and reduce the number of references to national law and establish more substantive European rules; considers that this revision should respect the highest existing national standards, particularly as regards labour law, and that the simplification should not undermine the essential guarantees of transparency;


12. appelle les États membres et la Commission à revoir les conditions nécessaires à l'instauration de la portabilité des subventions de recherche personnalisées dès lors qu'une telle possibilité permet aux organismes de financement de mieux répondre à leurs besoins de recherche et aux chercheurs d'accéder aux équipements de recherche qui ne sont pas disponibles dans leur établissement d'origine; estime que cette révision devrait notamment porter sur les conséquences de la portabilité pour les établissements de recherche des États membres et sur la menace d'une répartition inégale des chercheurs au sein de l'Union, ainsi que des cherche ...[+++]

12. Encourages the Member States and the Commission to review the necessary conditions for introducing portability of individual research grants when this enables funding bodies to better meet their research needs and researchers to access research facilities not available in their home institutions; considers that the review should, in particular, address the consequences of portability for research institutions in Member States and the threat of the unequal allocation of researchers within the European Union , and from and to third ...[+++]


12. appelle les États membres et la Commission à revoir les conditions nécessaires à l'instauration de la portabilité des subventions de recherche personnalisées dès lors qu'une telle possibilité permet aux organismes de financement de mieux répondre à leurs besoins de recherche et aux chercheurs d'accéder aux équipements de recherche qui ne sont pas disponibles dans leur établissement d'origine; estime que cette révision devrait notamment porter sur les conséquences de la portabilité pour les établissements de recherche des États membres et sur la menace d'une répartition inégale des chercheurs au sein de l'Union, ainsi que des cherche ...[+++]

12. Encourages the Member States and the Commission to review the necessary conditions for introducing portability of individual research grants when this enables funding bodies to better meet their research needs and researchers to access research facilities not available in their home institutions; considers that the review should, in particular, address the consequences of portability for research institutions in Member States and the threat of the unequal allocation of researchers within the European Union , and from and to third ...[+++]


6. estime qu'il est nécessaire de réviser le règlement (CE) n° 1049/2001 afin de clarifier certaines de ses dispositions, de définir précisément et de limiter ses exceptions et de garantir que ces exceptions ne compromettent pas la transparence accordée par les traités et par la Charte; estime que cette révision devrait renforcer le droit d'accès aux documents, sans réduire en aucune façon les normes existantes pour la protection de ce droit, et prendre en considération la jurisprudence de la Cour de justice; souligne dans ce contexte que le règlement révisé devrait être si ...[+++]

6. Considers it necessary to revise Regulation (EC) No 1049/2001 in order to clarify some of its provisions, precisely define and narrow its exceptions and ensure that these exceptions do not undermine the transparency granted by the Treaties and the Charter; sees that this revision should strengthen the right of access to documents, without in any way reducing the existing standards for the protection of that right, and take into consideration the case-law of the Court of Justice; stresses in this context that the revised Regulation should be simple and accessible to citizens, to enable them to effectively use their right;


Cette souplesse devrait notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, autoriser les associations d'organisations de producteurs à exercer l'une ou l'autre activité de leurs membres, et permettre l'externalisation des activités, notamment vers les filiales, dans chaque cas sous réserve des conditions nécessaires.

Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting associations of producer organisations to carry out any of the activities of their members and permitting the outsourcing of activities, including to subsidiaries, in both cases subject to necessary conditions.


Comme il ressort des articles 18, 30 et 103 de l'accord, la révision devrait avoir comme objectif d'examiner la possibilité d'une libéralisation plus poussée des échanges commerciaux et de tenir compte dans l'accord CDC d'engagements internationaux récents, notamment de l'accord de Cotonou révisé, ainsi que de la Cour pénale internationale et de la lutte globale contre le terrorisme.

As implied in Articles 18, 30 and 103 of the Agreement, the purpose of the revision should be to examine possible further trade liberalisation and to bring the TDCA in line with recent international commitments, including the Revised Cotonou Agreement, the International Criminal Court and the global fight against terrorism.


Cette proposition devrait notamment prévoir la possibilité, lorsque c'est envisageable, de réduire la peine infligée à une personne accusée quand celle-ci coopère de manière importante dans le cadre d'affaires de cette nature.

The proposal should consider the possibility, in appropriate cases, inter alia, of mitigating punishment of an accused person who provides substantial cooperation in such cases.


Cette révision devrait s'accompagner d'une adaptation des procédures de gestion et de contrôle.

The review should also be accompanied by an adjustment of the procedures for their management and control.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette révision devrait notamment ->

Date index: 2023-07-13
w