Vertaling van "cette révision allait " (Frans → Engels) :

Le nouveau directeur de la Transportation Security Administration aux États-Unis a déclaré qu'il allait revoir la liste des articles prohibés. Transports Canada a mentionné que cette révision allait se faire dans le cadre de l'examen de cinq ans.
The new administrator of the Transport Security Administration in the United States has openly stated that he will review the prohibited items list and Transport Canada has also mentioned that this will be part of the ongoing five-year review.

Le ministre a interdit cette pêche dans la baie de Fundy pour cette année et il a indiqué qu'il allait réviser cette décision annuellement.
The minister denied the krill fishery in the Bay of Fundy for this year, although he says he'll determine it on a yearly basis.

Pour en revenir à la position de la Commission, je pense que des questions très directes nous ont été posées en vue de savoir comment cette révision allait être effectuée et par quel instrument.
Coming back to the Commission’s position, I think we have been asked very straightforward questions about how this change should be administered and through which instrument.

Néanmoins, il importe de rappeler que la durée de validité de l'accord allait de 2005 à 2011 et que cette révision à mi-parcours implique une augmentation de la redevance versée par les armateurs pour l'octroi de chaque licence, laquelle passe de 15 000 EUR à 21 000 EUR, ainsi que de leur part de la contrepartie par tonne capturée, relevée de 25 EUR à 35 EUR, soit une progression de 40 %.
Nevertheless, it must be borne in mind that the agreement covered the period 2005 to 2011 and this mid-term review involves an increase in the financial contribution paid by shipowners for each licence, rising from EUR 15 000 to EUR 21 000. The fee per tonne of fish caught is also rising from EUR 25 to EUR 35, i.e. an increase of 40%.

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

Toutefois, il ne me serait jamais venu à l'esprit de me lever en cette Chambre et de voter en faveur de ce projet de loi qui allait être révisé avec le projet de loi C-24, si la condition première de la loi avait été de ne pas permettre à l'accusé de prendre connaissance de toute la preuve.
However, I would never have thought about rising in this House and voting for this bill, which was to be revised by Bill C-24, if the principal condition of the law had been to deny the accused access to all the evidence.

Du jamais vu dans l'histoire, bien sûr, monsieur le Président. Le gouvernement décide, le 29 novembre 1994, de créer un comité de travail de trois personnes chargé d'entreprendre la révision de la décision du CRTC, car cette décision allait à l'encontre des intérêts de Power DirecTv qu'elle pouvait aller de l'avant avec son projet de diffusion, puisqu'on sait que Power DirecTv voulait diffuser à partir d'un satellite américain, ce qui n'était pas acceptable pour le CRTC.
On November 29, 1994, the government decided to create a three member task force to review the CRTC decision, which ran contrary to the interests of Power DirecTv and prevented the company from going ahead with its plans; as we know, it wanted to broadcast from an American satellite, which the CRTC found unacceptable.