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Vertaling van "cette résolution reconnaît aussi " (Frans → Engels) :

La résolution du Parlement européen d'avril 2017 reconnaît aussi la position unique et les circonstances particulières auxquelles l'île d'Irlande est exposée.

The European Parliament Resolution of April 2017 also recognises the unique position and special circumstances of the island of Ireland.


Les autorités de résolution devraient aussi faire en sorte que, lorsqu'un montant important d'une catégorie d'engagements telle que prévue par la législation en matière d'insolvabilité est exclu du renflouement interne, soit à titre obligatoire, soit à titre discrétionnaire, cette exclusion n'entraîne pas, pour les engagements de rang identique ou supérieur, des pertes supérieures à celles qui auraient été subies en cas d'insolvabilité, car cela représenterait un obstacle à la résolvabilité.

Resolution authorities should also ensure that, when significant amounts of any insolvency class of liabilities are excluded from bail-in on either a mandatory or discretionary basis, that exclusion would not result in liabilities of the same or a more senior class bearing greater losses than they would in insolvency, as this would be an impediment to resolvability.


Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.

The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.

The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


soutient les propositions concernant les directives relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts, et reconnaît qu'elles devraient être adoptées en priorité; souligne toutefois qu'il est nécessaire que les règles introduites par cette législation soient proportionnelles, en particulier celle ...[+++]

supports the proposals for a Recovery and Resolution Directive and for a Deposit Guarantee Scheme Directive and agrees that they must be adopted as a matter of priority; underlines however that it is necessary that the rules introduced by this legislation, and in particular the monitoring and control system, are proportional;


Cette résolution reconnaît que certains États auront besoin d’un aide technique pour mettre en œuvre ses dispositions.

That Resolution recognises that some States may require assistance in implementing its provisions.


Cette même résolution a aussi institué la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq, chargée d'appliquer le mandat conféré aux Nations unies dans la résolution 1483.

UNSCR 1500 also established the United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI), tasked with implementing the mandate accorded to the United Nations in UNSCR 1483.


Cette même résolution a aussi institué la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq, chargée d'appliquer le mandat conféré aux Nations unies dans la résolution 1483.

UNSCR 1500 also established the United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI), tasked with implementing the mandate accorded to the United Nations in UNSCR 1483.


Dans cette communication, la Commission reconnaît aussi que "l'appropriation par les citoyens européens des structures qui régissent leur vie reste faible".

In the Communication, the Commission also acknowledges that "European citizens have little sense of ownership over the structures that govern their lives".


Dans cette communication, la Commission reconnaît aussi que "l'appropriation par les citoyens européens des structures qui régissent leur vie reste faible".

In the Communication, the Commission also acknowledges that "European citizens have little sense of ownership over the structures that govern their lives".




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cette résolution reconnaît aussi ->

Date index: 2023-08-31
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