Traduction de «cette réduction était effectivement » (Français → Anglais) :

Cette réduction était déjà prise en compte dans la décision initiale de restructuration de 2011.
This reduction was already taken into account in the original restructuring decision of 2011.

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.
Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.

69. considère qu'en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l'évaluation de la situation de l'emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s'est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l'avènement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union;
69. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

69. considère qu’en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l’évaluation de la situation de l’emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s’est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l’avènement d’un nouveau cycle de gouvernance économique dans l’Union;
69. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

1. considère qu'en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l'évaluation de la situation de l'emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s'est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l'avènement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union;
1. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

Ces réductions étant fondées sur les quantités de carburant effectivement utilisées pour la production primaire (qui devraient être attestées par des factures présentées par les agriculteurs), et compte tenu de la structure à petite échelle des exploitations au sein de l'Union européenne (plus de 60 % des exploitations comportent moins de 5 hectares de superficie agricole utile), la Commission considère que cette mesure ne faussera pas indûment la concurrence.
In view of the fact that these reductions are based on quantities of motor fuel actually used in primary production (which should be substantiated by invoices presented by farmers) and in the light of the small scale structure of farms in the European Union (more than 60 % of farms have less than 5 hectares of utilized agricultural area) the Commission considers that this measure will not unduly distort competition.

Est-ce qu’elle fait preuve d’objectivité?» Cette question a toujours reçu une réponse positive, à savoir que la Présidence française s’était effectivement comportée de façon objective.
Is it behaving objectively?’ This question was always answered in the affirmative, in other words with the answer that the French Presidency had indeed been behaving objectively.

De plus, suite à cette décision, la Commission a reçu l’assurance de la part des autorités italiennes que cette législation était effectivement appliquée.
Furthermore, following this judgment, the Commission received assurances from the Italian authorities that this legislation was effectively applied.

Dans les limites d'une certaine marge de tolérance, il convient de prévoir que les demandes d'aide ne sont adaptées à la superficie effectivement déterminée et que les réductions ne commencent à s'appliquer que lorsque cette marge est dépassée.
Within a certain margin of tolerance it should be foreseen that aid applications are only adjusted to the area actually determined and reductions only start to apply once this margin has been exceeded.

(5) Dès lors, il convient d'atténuer pour l'exercice financier 2000-2001, à titre transitoire, ces réductions excessives en prévoyant la possibilité de réattribuer, dans une limite appropriée, les crédits dont les dépenses correspondantes n'ont pas été effectivement encourues au 30 juin 2001 aux États membres qui n'ont pas encore totalement utilisé leur allocation à cette date.
(5) Therefore it is appropriate, on a transitional basis for the 2000-01 financial year, to mitigate these excessive reductions by providing for the possibility to recycle expenditure not actually incurred by 30 June 2001 to Member States who have not yet fully incurred their allocation by that date, within an appropriate limit.