Traduction de «cette recommandation aurait privilégié » (Français → Anglais) :

Cette recommandation aurait privilégié la formulation d'une règle de causalité qui soit conforme à la jurisprudence.
This recommendation would have led to the formulation of a causality rule, which is in keeping with the jurisprudence.

Dans ce contexte, il est important de privilégier une coopération plus étroite entre l'OIT et la Chine afin que celle-ci accepte les normes, conventions et recommandations de cette organisation.
In this context, it is important to work toward strengthened co-operation between China and the ILO, aiming at adherence to the norms, conventions and recommendations of this organisation.

Le sénateur Nancy Ruth : Si le comité avait recommandé un programme national d'éducation de la petite enfance, disons pour les enfants âgés de trois à six ans, cette recommandation aurait-elle permis aux jeunes de mieux connaître leurs droits et de s'en prévaloir?
Senator Nancy Ruth: If this committee recommended a national early childhood learning program, say from three to six, would that recommendation facilitate children having their rights and knowing about them?

Si elle a recommandé de conserver la limite maximale de résidus du Codex (CXL) qui avait été fixée pour cette culture par le règlement (UE) no 520/2011 de la Commission (4), à savoir 1 mg/kg, elle a confirmé que, pour les oignons, il aurait été approprié de fixer la LMR à 0,3 mg/kg s'il avait été tenu compte uniquement des bonnes pratiques agricoles dans l'Union.
Although it recommended to keep the Codex maximum residue limit (CXL) that had been set for that crop at the level of 1 mg/kg by Commission Regulation (EU) No 520/2011 (4), it confirmed that for onions, an MRL at a level of 0,3 mg/kg would have been appropriate if based solely on the Good Agricultural Practices (GAPs) in the Union.

L’adoption de cette recommandation aurait eu pour effet d’empêcher de mener une enquête pour obtenir des renseignements sur une infraction de terrorisme une fois que l’infraction a eu lieu, même si c’est très récemment.
To adopt this recommendation would have the effect of preventing the use of an investigative hearing to gain information about a terrorism offence after the offence has already occurred, even an offence that has occurred in the very recent past.

Deuxièmement, même si la valeur inférieure communiquée par le bénéficiaire avait été utilisée pour le calcul des produits dans le cadre de l'exécution fiscale, le créancier en économie de marché, s'il en avait eu la possibilité, aurait privilégié cette procédure au concordat.
Second, even if the lower figure submitted by the beneficiary were used in the calculation of the proceeds from a tax execution procedure, a market economy creditor would, had he had the possibility, have favoured this procedure over the arrangement procedure.

Cette recommandation tend par ailleurs à se voir accorder un rôle privilégié dans la législation communautaire [121]. Quant à la seconde recommandation, tous les observateurs rendent compte de son utilité.
The recommendation is acquiring a privileged status within Community legislation. [121] As for the second recommendation, all observers agree that it is very useful.

Cette recommandation aurait pu résoudre le problème, dans la mesure où elle proposait l'établissement d'un concurrent dans l'infrastructure, dont l'utilisation était en fait réservée à une filiale de deux sociétés nationales de chemins de fer.
This could have solved the problem in so far as it proposed the introduction of a competitor in the infrastructure, the use of which was in fact reserved to a subsidiary of two national railway companies.

Dans sa réponse, il indique que cette recommandation aurait des implications non seulement pour le fédéral, mais aussi pour les provinces et territoires.
In its response, the Government points out that this recommendation would have implications not only for the federal Government, but also for the provinces and territories.