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Commission RPC
RPC
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "elle a recommandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter




les recommandations comportent obligation dans les buts qu'elles assignent

recommendations shall be binding as to the aims to be pursued


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, et dans la perspective de la prochaine étape de la candidature de la Turquie, elle a recommandé que l'Union européenne renforce le soutien qu'elle apporte aux préparatifs de préadhésion de ce pays et qu'elle dégage de nouvelles ressources substantielles à cette fin.

In this context, and with a view to the next stage of Turkey's candidacy, the Commission recommended that the European Union enhances its support for the country's pre-accession preparations and makes significant funds available for that purpose.


Dans ce cas, elle lui recommande de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet. La Commission rend sa recommandation publique. suites données à la recommandation de la Commission: dans un troisième temps, la Commission contrôle les suites données à sa recommandation par l'État membre.

In this case, the Commission would recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit, and inform the Commission of the steps taken to that effect. The Commission will make public its recommendation.


Afin de compléter la stratégie existante, la partie II présente, quant à elle, des recommandations spécifiques adressées à chacun des 10 nouveaux États membres.

With a view of completing the existing strategy, Part II presents country-specific recommendations for the ten new Member States.


Si elle a recommandé de conserver la limite maximale de résidus du Codex (CXL) qui avait été fixée pour cette culture par le règlement (UE) no 520/2011 de la Commission (4), à savoir 1 mg/kg, elle a confirmé que, pour les oignons, il aurait été approprié de fixer la LMR à 0,3 mg/kg s'il avait été tenu compte uniquement des bonnes pratiques agricoles dans l'Union.

Although it recommended to keep the Codex maximum residue limit (CXL) that had been set for that crop at the level of 1 mg/kg by Commission Regulation (EU) No 520/2011 (4), it confirmed that for onions, an MRL at a level of 0,3 mg/kg would have been appropriate if based solely on the Good Agricultural Practices (GAPs) in the Union.


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Dans ce cas, elle lui recommande de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet. La Commission rend sa recommandation publique. suivi de la recommandation de la Commission: dans un troisième temps, la Commission contrôle le suivi donné à sa recommandation par l'État membre.

In this case, the Commission would recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit, and informs the Commission of the steps taken to that effect. The Commission will make public its recommendation. Follow-up to the Commission Recommendation: In a third stage, the Commission will monitor the follow-up given by the Member State to the recommendation.


Dans ce cas, elle lui recommande de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet.

In this case, the Commission would recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit, and inform the Commission of the steps taken to that effect.


La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.

With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent de leurs clients ou clients potentiels toute l'information nécessaire pour que l'entreprise connaisse les faits essentiels les concernant et dispose d'une base suffisante pour considérer, compte tenu de la nature et de l'étendue du service fourni, que la transaction qu'elle entend recommander ou engager dans le cadre du service de gestion de portefeuille qu'elle fournit satisfait aux critères suivants:

1. Member States shall ensure that investment firms obtain from clients or potential clients such information as is necessary for the firm to understand the essential facts about the client and to have a reasonable basis for believing, giving due consideration to the nature and extent of the service provided, that the specific transaction to be recommended, or entered into in the course of providing a portfolio management service, satisfies the following criteria:


Elles peuvent recommander aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon elles, être apportées au présent accord.

They may recommend to the competent bodies amendments which they consider should be made to this Agreement.


Dans ce contexte, et dans la perspective de la prochaine étape de la candidature de la Turquie, elle a recommandé que l'Union européenne renforce le soutien qu'elle apporte aux préparatifs de préadhésion de ce pays et qu'elle dégage de nouvelles ressources substantielles à cette fin.

In this context, and with a view to the next stage of Turkey's candidacy, the Commission recommended that the European Union enhances its support for the country's pre-accession preparations and makes significant funds available for that purpose.




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elle a recommandé ->

Date index: 2025-02-02
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