Traduction de «cette question serait rapidement résolue » (Français → Anglais) :

J'engage donc vivement tous les États membres à un débat franc et constructif qui nourrira les propositions pour l'année à venir, afin que cette question puisse être résolue une fois pour toutes».
I therefore urge all of our Member States to have a frank and meaningful discussion in order to feed into next year's proposals, so we can tackle this issue once and for all”.

Dans l'éventualité où le désaccord ne serait pas résolu entre les experts dans un délai de dix jours ouvrables, la question sera alors soumise aux Participants afin que ceux-ci prennent une décision quant à une classification appropriée de risques, dans un délai qui ne dépasse pas cinq jours ouvrables.
In case the disagreement is not resolved among the experts within ten working days, the issue will be referred to the Participants for decision on an appropriate risk classification, in a period that shall not exceed five working days.

Le Pérou a expliqué qu’il avait résolu la question: la valeur en douane serait basée sur la valeur transactionnelle et les importateurs se verraient rembourser tout droit de douane excédentaire.
Peru explained that the issue was dealt with and the customs value would be based on the transaction value with importers entitled to refunds of any overpaid duty.

1. Lorsqu’une question relative à la validité ou à l’interprétation du présent accord est soulevée dans une affaire en instance devant une juridiction danoise, cette juridiction demande à la Cour de justice de se prononcer sur cette question chaque fois que, dans les mêmes circonstances, une juridiction d’un autre État membre de l’Union européenne serait tenue de le faire à l’égard du règlement Bruxelles I et de ses dispositions d’exécution visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
1. Where a question on the validity or interpretation of this Agreement is raised in a case pending before a Danish court or tribunal, that court or tribunal shall request the Court of Justice to give a ruling thereon whenever under the same circumstances a court or tribunal of another Member State of the European Union would be required to do so in respect of the Brussels I Regulation and its implementing measures referred to in Article 2(1) of this Agreement.

Cette question ne pourrait être résolue dans la présente procédure, celle-ci étant limitée aux questions de droit.
That issue cannot be resolved in the present proceedings, which are limited to questions of law.

L'un des problèmes qui serait résolu par cette clarification serait celui de la détermination du port le plus approprié pour le débarquement à la suite d'un sauvetage en mer ou d'une interception , ainsi que la question connexe du partage, entre les États participant à des opérations d'interception, de recherche et de sauvetage, des responsabilités en matière de protection des personnes interceptées ou sauvées qui demandent une protection internationale.
An issue that should benefit from further elaboration and clarification is the determination of the most appropriate port for disembarkation following rescue at sea or interception , and the closely related issue of allocation of protection responsibilities between States taking part in interception and search and rescue operations for intercepted or rescued people seeking international protection.

La Commission estime que la meilleure façon de régler cette question serait de l'aborder dans le cadre de la renégociation communautaire concertée des clauses de propriété et de contrôle.
The Commission considers that this matter would be best dealt with as part of the concerted Community renegotiation of the ownership and control clauses.

Cela implique que la procédure de déficit excessif serait toujours lancée dès qu'un pays dépasserait cette valeur et qu'une correction rapide serait toujours exigée.
This implies that the Excessive Deficit Procedure would still be launched once a country breaches the reference value and a rapid correction would continue to be expected.

Il serait souhaitable que l'UE s'efforce de dégager assez rapidement une position commune sur cette question.
It would be desirable for the EU to work towards a common position on the issue at an early stage.