Traduction de «douane serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

qui serait saisi
allegedly seized

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Pérou a expliqué qu’il avait résolu la question: la valeur en douane serait basée sur la valeur transactionnelle et les importateurs se verraient rembourser tout droit de douane excédentaire.
Peru explained that the issue was dealt with and the customs value would be based on the transaction value with importers entitled to refunds of any overpaid duty.

Le vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine destiné à être placé sous le régime de la transformation sous douane serait, s'il était déclaré pour la mise en libre pratique, soumis à un droit antidumping définitif conformément au règlement d'exécution (UE) no 470/2014 de la Commission (3) ou à un droit compensateur définitif conformément au règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (4).
Solar glass originating in the People's Republic of China intended to be placed under processing under customs control would be, if it were declared for release for free circulation, subject to a definitive anti-dumping duty in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 470/2014 (3) or to a definitive countervailing duty in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 471/2014 (4).

Un tel groupe spécial 10 serait composé de spécialistes de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de la douane venant des États membres et travaillant avec d’autres experts des États membres, notamment en suivant la situation et en apportant une assistance de courte durée par le partage du savoir-faire et de compétences pratiques.
Such a Task Force10 would consist of anti-counterfeiting customs specialists from Member States working together with other Member States experts, notably by monitoring the situation and providing short term assistance by sharing know-how and practical expertise.

4) Les services des États membres chargés de faire respecter la législation (gardes-frontières, police nationale et locale, douanes, etc.), les laboratoires accrédités par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et INTERPOL pourraient développer des partenariats dont la finalité serait l'échange d'informations sur les nouvelles substances dopantes et les pratiques de dopage en temps utile et de manière sûre.
(4) Partnerships could be developed between Member State law enforcement agencies (border guards, national and local police, customs etc.), laboratories accredited by the World Anti-Doping Agency (WADA) and INTERPOL to exchange information about new doping substances and practices in a timely manner and in a secure environment.

Sur la base de l'examen qui précède, la Commission a conclu que la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Pérou ne serait pas appropriée.
On the basis of the examination above, the Commission has concluded that the suspension of preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru would not be appropriate.

1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire de l'Union européenne telle qu'elle figure à l'annexe I de l'accord (élimination des droits de douane) et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in a Central American country have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.

En effet, un droit ad valorem serait fixé en tenant compte de la valeur conformément aux règles applicables à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées dans la Communauté, telles qu'indiquées dans le code des douanes communautaire(4).
Indeed, an ad valorem duty would be assessed in relation to the value in view of the existing rules on the determination of the customs value of goods imported into the Community as set out in the Community Customs Code(4).

Il serait également souhaitable de poursuivre la mise au point des techniques d'analyse de risque appliquées aux douanes et l'amélioration des méthodes de contrôle des douanes, telles que la mise en oeuvre du plan d'action sur le contrôle des conteneurs et de mener une réflexion sur les nouveaux vecteurs de fraude, dont Internet.
It would also be desirable to continue the development of customs risk analysis techniques and the improvement of customs control methods such as the implementation of the container control action plan and to consider the new avenues where there is a possibility for fraud, such as Internet.

Le panorama dressé de l'activité des douanes ne serait pas complet s'il n'était pas élargi au rôle fondamental joué par ses services dans la lutte contre les pratiques criminelles, qu'elles soient organisées ou individuelles.
No look at customs would be complete without examining the larger picture, where customs have a major role in combating criminal activities, be they organised or individual in nature.

Une plus grande coordination au niveau des États membres serait souhaitable afin que les propositions de projet soumises par les services de police et des douanes soient davantage axées sur les priorités décrites dans le programme de travail AGIS.
Greater coordination at the level of the Member States would be desirable in order to make project proposals by the police and customs services more focused on the priorities reflected in the AGIS work program.