Traduction de «cette question serait bientôt » (Français → Anglais) :

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

1. Lorsqu’une question relative à la validité ou à l’interprétation du présent accord est soulevée dans une affaire en instance devant une juridiction danoise, cette juridiction demande à la Cour de justice de se prononcer sur cette question chaque fois que, dans les mêmes circonstances, une juridiction d’un autre État membre de l’Union européenne serait tenue de le faire à l’égard du règlement Bruxelles I et de ses dispositions d’exécution visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
1. Where a question on the validity or interpretation of this Agreement is raised in a case pending before a Danish court or tribunal, that court or tribunal shall request the Court of Justice to give a ruling thereon whenever under the same circumstances a court or tribunal of another Member State of the European Union would be required to do so in respect of the Brussels I Regulation and its implementing measures referred to in Article 2(1) of this Agreement.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Sur la question spécifique de l’intégration des programmes proposés par l’Union européenne dans les programmes d’études des écoles, nous avons eu un important débat à ce sujet à la fin des années 1980 et il a été décidé que cette question serait traitée selon le principe de subsidiarité et donc laissée à l’appréciation des États membres.
On the specific question of whether schools in the European Union will include programmes proposed by the European Union in their curricula, there was a major debate on this issue in the late nineties, when it was decided that the matter should be governed by subsidiarity and was for Member States to determine.

La solution de cette question serait extrêmement importante pour les pays Baltes et pour toute la région orientale de la mer Baltique.
It would be extremely important to the Baltic countries and the eastern Baltic region as a whole for a solution to be found to this problem.

- Pour ce qui est de la langue commune, la grande question serait de savoir quelle serait cette langue.
– As regards a single language, the key issue would be to know what language that would be.

Cette question sera bientôt à l’ordre du jour d’une séance du Parlement.
This issue will soon appear on the agenda for a sitting of Parliament.

En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.
The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.

Pour le cas où le Maroc souhaiterait intégrer à cette assistance une assistance technique de l'Union pour le contrôle du respect des normes de sécurité dans ce domaine, la question serait certainement examinée par la Commission dans un esprit des plus positifs.
Should Morocco wish to add the Union’s technical advice to that already sought as regards monitoring the observance of safety standards in this field, the matter would certainly be examined by the Commission in the most positive light.

De toute évidence, un effort concerté pour s'attaquer à cette question est à présent indispensable dans certains États membres et le deviendra bientôt partout.
It is clear that a concerted effort to tackle this problem is now essential in some Member States, and will soon become so everywhere.