Vertaling van "évoqué cette question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

La Commission européenne a évoqué cette question avec le gouvernement coréen.
The European Commission raised this issue with the government of Korea.

Un certain nombre d'organismes évoqués ci-dessous ont adopté différentes approches de cette question, dont certaines pourraient être directement applicables au système à établir.
Different approaches to this issue have been developed by a number of the organisations referred to below, some of which could be made directly applicable to the system to be established.

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU'IL EST ÉVOQUÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT QUE:
RECALLING THE POLITICAL BACKGROUND TO THIS ISSUE AS SET OUT IN THE ANNEX, IN PARTICULAR THAT:

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

À cette fin, sont évoqués des modalités de répartition des responsabilités afin de soulager la charge supportée par les premiers pays d'asile, une coopération plus effective pour renforcer les capacités de protection des pays qui reçoivent les réfugiés, un partenariat renforcé avec la société civile, une implication des communautés de réfugiés, une prise en compte systématique de la question des réfugiés dans les programmes de travail nationaux, régionaux et multilatéraux en matière de développement et l'utilisation effective de la réinstallation.
Responsibility-sharing arrangements are mentioned as a means of relieving the burdens borne by the first countries of asylum, as well as more effective cooperation to reinforce the protection capacities of countries receiving refugees, stronger partnership with civil society, the involvement of refugee communities, mainstreaming the question of refugees in national, regional and multilateral development agendas and effective use of resettlement.

Cette question sera également examinée à la lumière des observations et conclusions de l’avis de contrôle préalable du CEPD évoqué au point 4.
This issue will also be considered further in the light of the findings and conclusions of the EDPS Prior Check Opinion referred to in point 4.

La communication évoque (à la page 25) les dispositions établies par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au sujet du «critère de proportionnalité» et indique que «[d]ans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est nécessaire et en quoi la solution proposée est proportionnée au but légitime que constituent le maintien de la sécurité intérieure dans l'Union européenne, la prévention de la criminalité ou la gestion des flux migratoires».
The Communication (on page 25) refers to the requirements laid down in the jurisprudence of the European Court of Human Rights relating to the ‘proportionality test’ and it declares that ‘in all future policy proposals, the Commission will assess the initiative's expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal security within the European Union, preventing crime and managing migration’.