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Vertaling van "cette question sera soigneusement étudiée " (Frans → Engels) :

Au Canada, et dans le Code criminel pour les adultes, il est prévu qu'une personne peut être déclarée criminellement non responsable pour cause de troubles psychologiques, de sorte que cette question sera soigneusement étudiée par le Comité de la justice.

In the criminal code there is an understanding that adults can be found not criminally responsible because of psychological problems. That is an area I will be examining carefully on the justice committee.


La mise en œuvre de cette approche sera soigneusement suivie afin de vérifier que les entreprises d'investissement de toute l'Europe appliquent rigoureusement ces contrôles.

The implementation of this approach will be carefully monitored in order to ensure that investment firms across Europe rigorously implement these controls.


Cette question sera également examinée dans le contexte plus large de ses actions visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999.

This issue will also be considered in the wider context of its work on implementing the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999.


Le cas échéant, elle sera soigneusement étudiée par l'Office national de l'énergie.

If it does, it will be carefully reviewed by the National Energy Board.


Les résultats varient toutefois, et cette question sera certainement étudiée dans le cadre de l'examen de la politique.

Performance varies, however, and this is certainly an issue for the policy review.


Le plan d’action de la Commission visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens (2011-2016) est en cours d’évaluation et alimentera, avec les résultats de l’Eurobaromètre, les travaux menés actuellement pour déterminer la valeur ajoutée de l’action de l’UE dans cette lutte à partir de l’an prochain et dans les années qui suivront. Il importe notamment de veiller à ce que l’UE continue d’être une région modèle dans ce domaine, en donnant une plus forte impulsion à l’innovation et à la recherche afin de développer de nouveaux antibiotiques ainsi que des solutions susceptibles de remplacer les antimicrobiens, de même qu’en ...[+++]

The Commissions' Action Plan on AMR (2011-2016) is currently being evaluated and will, together with the Eurobarometer results, feed into the ongoing work to identify value added EU Action in the fight against AMR as from next year and beyond, in particular ensuring the EU continues being a best practice region in the field of AMR, giving a stronger push to innovation and research for the development of new antibiotics, as well as alternatives to antimicrobials, and continuing EU contributions to broader collective actions aimed at tackling AMR at global level., This will also be discussed tomorrow (17 June) by Health Ministers in Luxemb ...[+++]


Dans Horizon 2020, cette question sera abordée de manière transversale afin de remédier aux déséquilibres entre hommes et femmes et d'intégrer cette problématique dans la programmation et le contenu de la recherche et de l'innovation.

In Horizon 2020, gender will be addressed as a cross-cutting issue in order to rectify imbalances between women and men and to integrate a gender dimension in research and innovation programming and content.


2. S’il est établi qu’un bénéficiaire a délibérément effectué une fausse déclaration, l’opération en question sera exclue du soutien du Feader et tout montant déjà versé pour cette opération sera recouvré.

2. If a beneficiary is found to have intentionally made a false declaration the operation in question shall be excluded from support of the EAFRD and any amounts already paid for that operation shall be recovered.


8. Le Conseil a noté que les États-Unis ont décidé de présenter un projet de résolution sur les droits de l'homme en Chine lors de la 57ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies; cette résolution sera soigneusement étudiée.

The Council noted that the US has decided to table a draft resolution on human rights in China at the 57 session of the UN Commission on Human Rights, which will be studied carefully.


La question sera probablement étudiée dans le cadre d'un examen parlementaire global du Service correctionnel du Canada et des dispositions sur la libération conditionnelle et pourrait faire partie du nouveau programme du gouvernement pour l'automne, a déclaré John Maloney, président du comité de la justice de la Chambre des communes.

The issue will likely be addressed in a sweeping parliamentary review of the Correctional Service of Canada and parole provisions and could be part of a new government agenda next fall, said John Maloney, chair of the Commons justice committee.




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cette question sera soigneusement étudiée ->

Date index: 2023-03-06
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