Traduction de «cette proposition était ensuite examinée » (Français → Anglais) :

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.
The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.

Cette proposition était accompagnée d'une analyse d'impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.
The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.

Cette proposition était accompagnée d’une analyse d’impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.
The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.

Cette proposition était le résultat d’un réexamen de la directive, publié en parallèle, dont les conclusions indiquaient que la directive actuelle présentait de nombreuses faiblesses intrinsèques et n’était pas appliquée de manière cohérente dans l’Union européenne.
This stemmed from a review of the directive, published in parallel, which concluded that the current directive has many intrinsic weaknesses and that it is not being applied consistently across the EU.

Si elle ne parvient pas à trancher, la proposition est ensuite soumise au Conseil et si ce dernier ne parvient pas non plus à se prononcer, la proposition est de nouveau examinée par la Commission, qui prend finalement une décision.
If it cannot make a decision, the next step is the Council, and if they cannot make a decision either, the proposal goes back to the Commission, which in the end makes a decision.

Cette proposition sera ensuite examinée selon la procédure habituelle.
The proposal will then be examined according to the normal procedure.

Cette proposition est actuellement examinée par les organes préparatoires du Conseil et elle devra également être examinée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.
This proposal is currently being examined by the preparatory bodies within the Council and also has to be considered by the European Parliament within the framework of the codecision procedure.

Tout sauf les armes", tel était le nom de cette proposition, sabordée ensuite par les lobbies, avec pour seul résultat une augmentation de la pression migratoire.
‘Everything but arms’ the proposal was called. It was sunk by the lobbies in the European Union and, consequently, pressure from migrations is growing ever stronger.

Si cette proposition était acceptée, il est assuré que, dans les six mois suivants, la Commission nous imposerait une autre version de l'Accord multilatéral sur l'investissement, le fameux AMI, lequel n'a pu être rejeté, il y deux ans, que parce qu'il relevait de procédures strictement intergouvernementales.
If that proposal were accepted, we may be sure that in the coming six months the Commission would impose another version of the Multilateral Agreement on Investment on us, the infamous MAI which it was possible to reject, two years ago, only because it came under strictly intergovernmental procedures.