Vertaling van "cette proposition répond également " (Frans → Engels) :

Cette proposition répond également aux demandes présentées par plusieurs États membres visant à mettre en place une loi "FATCA" européenne, après la conclusion d'accords bilatéraux entre certains États membres et les États-Unis en vertu de la législation FATCA.
It also responds to requests from several Member States for an "EU FATCA", following bilateral agreements between several Member States and the US under their FATCA legislation.

Cette proposition traduit également une nouvelle approche des plateformes en ligne, qui répond à des problèmes constatés dans différents domaines.
This proposal also reflects a new approach to online platforms, addressing challenges in different areas.

La proposition répond donc également aux préoccupations nées des «Panama Papers».
The proposal therefore also addresses concerns flowing from the Panama Papers.

Cette démarche répond également aux préoccupations soulevées dans le cadre de l’initiative Right2Water.
This responded also to concerns raised by the Right2Water initiative.

Elle répond également à l’invitation du pacte européen sur l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen le 17 octobre 2008[6], à présenter des propositions en vue d’instaurer, en 2012 au plus tard, une procédure d’asile unique comportant notamment des garanties communes.
It also responds to the call of the European Pact on Immigration and Asylum, adopted by the European Council on 17 October 2008[6], to present proposals for establishing, in 2012 at the latest, a single asylum procedure comprising common guarantees.

La proposition répond également aux recommandations internationales sur les échanges d'informations confidentielles.
The proposal is also a response to international recommendations on the exchange of confidential information.

Dans cette même perspective déjà approuvée par le Parlement, la Commission a contesté aussi la base juridique et déclaré que, de toute manière, elle présenterait une proposition incluant également les titulaires d’un visa de longue durée et qu’elle reprendrait, ainsi, l’objectif de l’initiative française en l’inscrivant dans un cadre plus global.
From this very angle, which Parliament had already approved, the Commission also contested the legal basis and declared that it would, in any event, submit a proposal that will also include holders of a long-stay visa and that it would once again pursue the objective of the French initiative, making it part of a broader framework.

D’un autre côté, cette proposition vise également à réglementer le déplacement de différentes catégories de personnes ayant légitimement intérêt à résider à l’intérieur de l’espace sans frontière, pendant une période comprise entre trois et six mois, sans que leur situation ne soit comparée à une immigration au sens propre.
Furthermore, this proposal is also intended to regulate the travel of various categories of people that have a legitimate interest in remaining for a period of between three and six months within the border-free area without their situation being equated with immigration in the true sense of the word.

Du reste, cette proposition peut également comporter un vote minoritaire.
There may of course also be a minority vote.

À cette fin, les définitions de cas et les méthodes de surveillance des cas de maladie chez l'homme sont élaborées, dans la mesure du possible, de manière à ce que les données collectées répondent également aux besoins de la directive 92/117/CEE.
To this end, case definitions and surveillance methods for human disease shall be drawn up, as far as possible, in such a way that the data collected serve also Directive 92/117/EC.