Vertaling van "proposition répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de garantir la sécurité juridique et la transparence pour les citoyens européens, la proposition répond à la nécessité de définir des règles et des critères à la fois objectifs et transparents pour établir la valeur résiduelle exacte des voitures d’occasion et, par conséquent, pour fonder le calcul de la TI résiduelle pour les véhicules entrants et sortants sur une base plus équitable.
With the aim of ensuring legal certainty and transparency for the European citizens, the proposal replies to the need for transparent and objective criteria and rules to establish the real residual value of used cars and, therefore, ensure a fairer basis for calculating the residual RT for outgoing and incoming cars.

Si le conseil de surveillance prudentielle ne soumet aucune proposition répondant à ces demandes, le conseil des gouverneurs peut, en l’absence d’une telle proposition, prendre une décision en tenant compte de la contribution du comité compétent et de la structure interne compétente.
If the Supervisory Board submits no proposals addressing such requests, the Governing Council, taking into account the input of the relevant committee and of the relevant internal structure, may take a decision in the absence of a proposal from the Supervisory Board.

La présente proposition répond à l’invitation du programme de La Haye à soumettre des propositions pour les instruments de la deuxième phase au Conseil et au Parlement européen de façon à permettre leur adoption avant la fin de 2010.
This proposal responds to the call of the Hague Programme to submit proposals for the second-phase instruments to the Council and the European Parliament with a view to their adoption before the end of 2010.

La proposition répond donc aux objectifs de l'initiative «Mieux légiférer» qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, laquelle vise à simplifier et à améliorer la réglementation en vigueur, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation tout en réduisant la charge administrative.
Thus, the proposal meets the objectives of the Better Regulation initiative, developed in the context of the renewed Lisbon strategy aiming at simplifying and improving existing regulation, to better design new regulation and to reinforce the respect and the effectiveness of the rules while reducing administrative burdens.515

la proposition répond aux critères de sélection, il communique, par l'intermédiaire du secrétariat, la proposition et l'évaluation du comité à toutes les parties et aux observateurs et les invite à présenter les informations requises à l'annexe E;
it is satisfied that the screening criteria have been fulfilled, it shall, through the Secretariat, make the proposal and the evaluation of the Committee available to all Parties and observers and invite them to submit the information specified in Annex E; or

la proposition répond aux critères de sélection, il communique, par l'intermédiaire du secrétariat, la proposition et l'évaluation du comité à toutes les parties et aux observateurs et les invite à présenter les informations requises à l'annexe E.
it is satisfied that the screening criteria have been fulfilled, it shall, through the Secretariat, make the proposal and the evaluation of the Committee available to all Parties and observers and invite them to submit the information specified in Annex E; or

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.