Traduction de «cette proposition est également restée lettre » (Français → Anglais) :

Le discours du Trône prononcé en septembre 1962 indiquait que la Chambre serait invitée à abolir la clôture, mais cette proposition est également restée lettre morte .
The Throne Speech in September 1962 indicated that the House would be asked to abolish closure, but this also was not acted upon.

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

Cette proposition profiterait également aux investissements en RDI.
This would also benefit investment in RDI.

Cette initiative fera partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges liés à l'exploitation sexuelle des enfants et au trafic d'êtres humains, ainsi que la Commission l'avait annoncé dans sa communication de décembre 1998 sur la lutte contre la traite des femmes.
This initiative will be part of a package of proposals which will also cover wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

[34] Cette initiative fait partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges, liés à l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains, comme cela avait été annoncé dans la communication de la Commission sur la traite des êtres humains de décembre 1998.
[34] This initiative is part of a package of proposals which also covers wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

En ce qui concerne le champ d'application de cette proposition, voir également la note de bas page 3.
Concerning the scope of this proposal see also footnote 3.

Sur la base de ses résultats, les propositions législatives en vue de la définition du «vin biologique» ont d'abord été présentées au comité permanent de l’agriculture biologique en juin 2009, mais sont restées lettre morte et ont été retirées en juin 2010.
Based on its findings, legal proposals for defining organic wine were first tabled in Standing Committee for Organic Farming (SCOF) in June 2009, but remained deadlocked and were withdrawn in June 2010.

Or, M. Lalonde écrit dans sa lettre que cette proposition était déjà restée lettre morte depuis cette date, et c'est avec la plus grande surprise qu'ils ont pris connaissance des dispositions encore plus odieuses de votre motion de voies et moyens du 18 février.
Mr. Lalonde wrote that the proposal had already been a dead issue since then, and it was with the greatest surprise that they found out about the provisions, which were even more despicable than the ways and means motion of February 18.

D’autres pays ont contesté cette proposition, si bien qu’elle est restée lettre morte.
This proposal was contested by the other countries and went nowhere.

En dépit de l'appui du Parlement européen, cette proposition est restée lettre morte, bloquée en examen au Conseil.
Despite support from the European Parliament, this remained deadlocked in Council.