Traduction de «cette proposition donnerait également » (Français → Anglais) :

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

[34] Cette initiative fait partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges, liés à l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains, comme cela avait été annoncé dans la communication de la Commission sur la traite des êtres humains de décembre 1998.
[34] This initiative is part of a package of proposals which also covers wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Cette proposition profiterait également aux investissements en RDI.
This would also benefit investment in RDI.

Cette initiative fera partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges liés à l'exploitation sexuelle des enfants et au trafic d'êtres humains, ainsi que la Commission l'avait annoncé dans sa communication de décembre 1998 sur la lutte contre la traite des femmes.
This initiative will be part of a package of proposals which will also cover wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Cette proposition donnerait également aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs mobiles dits virtuels, c’est-à-dire qui n’ont pas de réseau propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres États membres à des tarifs de gros réglementés, encourageant ainsi davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance.
The proposal would also give mobile operators (including so-called virtual mobile operators, who do not have their own network) the right to use other operators' networks in other Member States at regulated wholesale prices, and so encourage more operators to compete on the roaming market.

En ce qui concerne le champ d'application de cette proposition, voir également la note de bas page 3.
Concerning the scope of this proposal see also footnote 3.

Développer l'activité transfrontalière dans les services, qui est l'objectif visé par cette proposition, donnerait aux entreprises efficaces de nouvelles opportunités dans de nouveaux marchés, de sorte qu'elles puissent croître et créer davantage d'emplois.
More cross-border service activity, which is what this proposal over time seeks to achieve, would give efficient businesses new opportunities in new markets, so that they could grow and create more jobs.

Cette proposition doit également être envisagée dans l'optique de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-2658/95, où la Cour a rappelé que "l'article 30 du traité impose aux Etats membres non seulement de ne pas adopter eux-mêmes des actes ou des comportements susceptibles de constituer des obstacles aux échanges, mais également, en liaison avec l'article 5 du traité, de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour assurer sur leur territoire le respect de cette liberté fondamentale".
The proposal must also be seen in the context of the European Court of Justice's judgement on case 265/95 where the Court had recalled that "Article 30 of the Treaty requires the Member States not only to abstain from adopting measures or engaging in conduct liable to constitute an obstacle to trade but also, when read with article 5 of the Treaty, to take all necessary and appropriate measures to ensure that this fundamental freedom is respected on their territory".

Si on suivait cette même logique, on donnerait au fédéral pleine compétence sur la périnatalité, dont l'objectif est l'aboutissement du processus de procréation (1315) On donnerait également pleine compétence au fédéral sur l'éducation, l'environnement, la santé, que sais-je, puisqu'il s'agit de tout au caractère distinctif.
Based on the same logic, the federal government should have jurisdiction over anything occuring during the perinatal period, since birth is the final outcome of the procreation process (1315) The federal government would also have full jurisdiction over education, the environment, health and what not, all on the basis of uniqueness.

Cette proposition contenait également des dispositions détaillées sur la publication des offres, le contenu des documents d'offre et la révision des offres. La nouvelle proposition porte sur une directive "cadre" qui définit les mêmes principes généraux pour la conduite des OPA que la proposition précédente, mais ne contient plus de dispositions détaillées harmonisant les modalités d'application de ces principes.
The new proposal is for a "framework" Directive which would establish the same general principles to govern the conduct of takeovers as were featured in the previous proposal, but no longer includes detailed provisions to harmonise how these principles should be applied.