Traduction de «cette procédure de consultation en amont sera maintenue » (Français → Anglais) :

ii) la procédure de consultation et la motivation de toute proposition de modification importante de la méthode et la motivation de cette modification, en définissant notamment ce qui constitue une modification importante et en indiquant le délai dans lequel toute modification sera notifiée aux utilisateurs.
(ii) the procedure for consulting on, and the rationale for, any proposed material change in its methodology and the rationale for such a change, including a definition of what constitutes a material change and when it will notify users of any changes.

Cette procédure sera maintenue tant que le mécanisme de flexibilité restera en cours, sans aucune exception.
This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress, without any exceptions.

Pour l'adoption des contrats de marché et des conventions de subvention standards, cette procédure de consultation en amont sera maintenue.
For the adoption of standard procurement contracts and of standard grant agreements, the upstream consultation approach will be maintained.

Cette situation est maintenue tant que l'entreprise ne se sera pas acquittée de ses obligations en matière d'information et de consultation.
This situation continues until the employer has fulfilled his information and consultation obligations.

Un échéancier sera proposé permettant un déroulement efficace de cette révision, et un allégement des procédures de consultation des Comités sans nuire pour autant à la nécessaire transparence.
The Commission proposes that the timetable should be such as to allow an effective review and the streamlining of the committee consultation procedures without affecting the required level of transparency.

Comme je l'ai mentionné, il a été décidé d'entamer cette procédure aujourd'hui et celle-ci sera maintenue à moins que les discussions en cours ne fournissent des résultats dans les prochains jours.
These proceedings, as I say, have been decided upon today and they will be initiated unless the discussions that have been taking place produce results within the next few days.

2. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine, dans des cas spécifiques, l'application et le respect des dispositions relatives à la tarification, à la répartition des capacités et à la certification en matière de sécurité, et, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, elle décide, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 35, paragraphe 2, si la mesure en question peut être maintenue.
2. At the request of a Member State or on its own initiative the Commission shall, in a specific case, examine the application and enforcement of provisions concerning charging, capacity allocation and safety certification, and within two months of receipt of such a request decide in accordance with the advisory procedure referred to in Article 35(2) whether the related measure may continue to be applied.