Traduction de «allégement des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alléger la procédure de production de rapports [ alléger la procédure d'établissement de rapports ]
minimize the reporting process

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE
Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ALPA est en faveur d'un allégement des procédures de sécurité par le filtrage facilité de voyageurs préautorisés.
ALPA is a proponent of streamlining security by the use of expedited screening for trusted travelers.

Nombre des propositions que nous avons faites au fil des ans auraient allégé la procédure et diminué les coûts.
A lot of what we've proposed over the years would have lessened the procedure, lessened the cost.

Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.
The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.

allégement des procédures administratives pour les citoyens et les entreprises en garantissant la reconnaissance transfrontalière des décisions judiciaires et des actes d’état civil sans procédures lourdes ou coûts excessifs.
Cutting red tape for citizens and businesses by ensuring that judicial decisions and civil documents are recognised across borders without cumbersome procedures or excessive costs.

Par contre, dans la pratique, il y a des employeurs qui nous supplient présentement d'alléger la procédure de renouvellement du permis de travail pour permettre à leurs employés, à des gens dont ils ont vraiment besoin actuellement, de rester au pays et de poursuivre leur travail.
On the other hand, from a practical standpoint, employers are presently begging us to make the process of work permit renewal easier so that their employees, people they really need, can stay in the country and keep working.

Cela permettra d'alléger les procédures administratives et les procédures douanières dans les ports pour les navires qui arrivent ou qui partent.
This will ease administrative procedures for ships entering or leaving ports, as well as customs procedures.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

Le recours à cet éventail d'instruments, dans le cadre des ressources financières disponibles, aurait par ailleurs pour effet d'accroître substantiellement la taille des actions financées par l'Union tout en simplifiant et en allégeant les procédures administratives.
Using this range of instruments, within the limits of available financial resources would also have the effect of substantially increasing the scale of the activities funded by the EU while simplifying and streamlining the administrative procedures.

Quel beau message cela va lui envoyer! Je peux comprendre qu'il puisse être souhaitable pour la justice pénale, du point de vue administratif, de procéder ainsi pour alléger les procédures de mise en accusation, mais le système de justice pénale n'appartient pas seulement aux experts.
I can understand from the criminal justice administrative point of view the desirability of perhaps doing this to alleviate the procedures of proceeding by indictment, but it is not just the experts who own the criminal justice system.

1. Lorsque, conformément à l'article 40 de l'appendice I, la procédure T 1 ou T 2 est utilisée pour les marchandises transportées par la voie maritime, au départ d'un port d'un pays, les autorités compétentes peuvent, à la demande des compagnies maritimes intéressées et aux conditions visées aux paragraphes 2 à 10, alléger les procédures T 1 ou T 2 définies dans l'appendice I en permettant que le manifeste relatif à ces marchandises soit utilisé en tant que déclaration ou document T 1 ou T 2.
1. If, in accordance with Article 40 of Appendix I, the T 1 or T 2 procedure is used for goods transported by sea from a port of a country, the competent authorities of the countries may, at the request of the shipping companies concerned and subject to the conditions laid down in paragraphs 2 to 9, simplify the T 1 or T 2 procedures laid down in Appendix I by authorizing the manifest relating to these goods to be used as a T 1 or T 2 declaration or document.