Vertaling van "cette pratique pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Or, cette pratique pourrait permettre de mieux responsabiliser les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement du secteur du lait et de renforcer leur sensibilisation à la nécessité de mieux prendre en compte les signaux du marché, d'améliorer la répartition du prix et de favoriser l'adaptation de l'offre à la demande; elle aurait aussi l'avantage de faire obstacle à certaines pratiques commerciales déloyales.
However, they could increase awareness and reinforce the responsibility of the operators in the dairy chain to better take into account the signals of the market, improve price transmission and adapt supply to demand, as well as help avoid certain unfair commercial practices.

Or, après l'abolition des quotas, cette pratique pourrait permettre de mieux responsabiliser les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement du secteur du lait et de renforcer leur sensibilisation à la nécessité de mieux prendre en compte les signaux du marché, d'améliorer la répartition du prix et de favoriser l'adaptation de l'offre à la demande; elle aurait aussi l'avantage de faire obstacle à certaines pratiques commerciales déloyales.
However, after the abolition of quotas they could serve to increase awareness and reinforce the responsibility of the operators in the dairy chain to take into account market signals, improve price transmission and adapt supply to demand, as well as help to avoid unfair commercial practices.

Ils estiment que cette découverte pourrait permettre de mettre en œuvre de nouvelles stratégies de lutte contre cette grave maladie qui, d'après les statistiques de l'Organisation mondiale de la santé, a infecté 225 millions de personnes et en a tué près de 800 000 dans le monde en 2009.
They believe this discovery could open up a new strategy for combating this deadly disease, which, according to World Health Organisation statistics, infected around 225 million and killed nearly 800 000 people worldwide in 2009.

17. souligne en particulier que, en vue de permettre une prise en compte pratique des interactions entre un grand nombre de facteurs pertinents, l'utilisation cumulée des critères adoptés pourrait se révéler nécessaire; cela pourrait permettre aux zones défavorisées qui cumulent deux ou plusieurs handicaps naturels d'importance modérée ou moyenne d'être classées en tant que telles alors même que l'application des critères individuels ne le permettrait pas;
17. Stresses, in particular, that in order to address the interactions between many influencing factors in a practical manner, the cumulative use of the adopted criteria might prove necessary: it could enable those disadvantaged areas which accumulate two or more small to medium-scale natural handicaps to be classified as LFAs even when individual criteria would not trigger that classification;

Ils nous ont dit qu'il y avait un danger à permettre à des individus nantis, à des entreprises et à des syndicats de faire de gros dons à des candidats au niveau fédéral, car cette pratique pourrait permettre à des gens et à des groupes d'exercer une influence indue sur les délibérations du gouvernement et le processus politique.
They have told us that allowing well-to-do individuals, corporations and trade unions to make large donations to federal candidates carries along with it the danger that such a practice could allow some people and some groups to exercise undue influence over the deliberations of government and the political process.

Mais sa revendication repose sur une exigence historique légitime: rendre cette somme volée, qui pourrait permettre à ce pays de se doter d’infrastructures, d’un réseau routier, d’un système d’adduction d’eau et d’un système de santé dont il est pratiquement dépourvu, et ce serait là un minimum.
This claim does, however, have historical legitimacy, and paying back the stolen money would enable the country to establish an infrastructure, a road network, a water supply system and a health care system, which it almost completely lacks, and that would be only the start.

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas ou ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».
That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this act which could impact negatively in child pornography cases and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An act to amend the Criminal Code and to amend other acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».
That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this Act which could impact negatively in child pornography cases, and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.

Face à cette approche où prédomine la démolition, le secteur concerné et les autorités régionales ont conclu des accords verbaux avec des sociétés et propriétaires de navires de plusieurs pays du Maghreb pour constituer des sociétés mixtes, de sorte que, selon les estimations du secteur, de la flotte artisanale, cette action spécifique pourrait permettre, si elle était plus flexible, à une centaine de navires de retrouver une activité et ramènerait à 26 le nombre des navires voués à la démolition.
Faced with this breaking-up approach, the sector affected and the regional authorities have reached verbal agreements with companies and ship owners from various Maghreb countries to create mixed companies, and in this way, according to the estimates of the sector, in the small-scale sector, around a hundred vessels could be relocated with the help of this specific measure, if it were more flexible, thereby reducing to 26 those vessels destined for scrapping.

La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.
The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.