Traduction de «oeuvre est envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, la DG EMPLOI et tous les pays en voie d'adhésion ont accepté de lancer un processus de coopération bilatérale centré autour de la rédaction de mémorandums communs sur l'inclusion (JIM) afin d'identifier les principaux défis sociaux propres à chaque pays, de définir les grandes politiques, à l'oeuvre ou envisagées, et de mettre en évidence quelques problèmes politiques clés pour les analyser plus avant.
DG EMPL and each of the Acceding Countries agreed in 2002 to initiate a bilateral co-operation process centred on the drafting of Joint Inclusion Memoranda (JIMs) with the aim of identifying the key social challenges in each country, setting out the major policies in place or envisaged and highlighting a few key policy issues for further review.

4. Conformément aux exigences visées au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que les caractéristiques du projet et/ou mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences négatives notables sur l'environnement soient mises en oeuvre par le maître d'ouvrage et déterminent les procédures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement.
4. In accordance with the requirements referred to in paragraph 1(b), Member States shall ensure that the features of the project and/or measures envisaged to avoid, prevent or reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment are implemented by the developer, and shall determine the procedures regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment.

(a) Lorsque les mesures envisagées par la Commission sont conformes à l'avis du comité, celle-ci arrête ces mesures, qui sont immédiatement mises en oeuvre.
(a) If the measures envisaged by the Commission are in accordance with the opinion of the Committee, the Commission shall adopt the measures, which shall immediately be implemented.

Dans cette optique, la Commission estime que les instruments financiers exerçant un effet de levier sur les fonds privés de capital-risque déjà existants [47], par exemple, peuvent être considérés comme le prolongement naturel des systèmes de garantie des apports de fonds propres (qui sont déjà opérationnels dans plusieurs États membres et dont la mise en oeuvre est envisagée dans le cadre des nouveaux guichets du mécanisme de garantie des PME).
In this respect the Commission considers that, for instance, financial instruments producing a leverage effect on existing private VC funds [47] could be seen as the natural evolution of equity guarantees (already in operation in several Member States and contemplated in the new windows of the SME guarantee Facility).

Un appui est apporté dans le contexte d'une évaluation conjointe par la Communauté et l'État ACP concerné des réformes qui sont mises en oeuvre ou envisagées au niveau macroéconomique ou sectoriel et vise à permettre une appréciation globale des efforts de réforme.
Support shall be given in the context of a joint assessment between the Community and the ACP State concerned on the reform measures being undertaken or contemplated either at macroeconomic or sectoral level, and permit an overall evaluation of the reform efforts.

(33) Il y a lieu d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme et celles envisagées ou mises en oeuvre dans le cadre d'autres politiques et actions, compte tenu, en particulier, de la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.
(33) Consistency and complementarity should be ensured between actions to be implemented under the programme and those envisaged or implemented under other policies and activities, in particular in the light of the requirement to ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities.

(24) Etant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l"établissement du cadre pour la réalisation du ciel unique européen, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres en raison de la dimension transnationale de cette action, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, tout en assurant des modalités de mise en oeuvre qui prennent en compte les spécificités locales, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(24) Since the objective of the action envisaged, namely the laying-down of the framework for the creation of the Single European Sky, cannot be sufficiently achieved by the Member States, by reason of the transnational scale of the action, and can therefore be better achieved by the Community, while allowing for detailed implementing rules that take account of specific local conditions, the Commission may take measures in accordance with the subsidiarity principle set out in Article 5 of the Treaty.

(10) Conformément à l'article 166, paragraphe 1, du traité, il y a lieu de déterminer les objectifs scientifiques et technologiques et de fixer les priorités correspondantes des actions envisagées, le montant global maximal et les modalités d'une participation financière de la Communauté au sixième programme-cadre, ainsi que les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées et d'indiquer les grandes lignes de ces actions qui seront mises en oeuvre conformément à l'objectif de protection des intérêts financiers de la Communauté.
(10) In accordance with Article 166(1) of the Treaty, it is necessary to establish the scientific and technological objectives and to fix the relevant priorities for the activities envisaged, the maximum overall amount, the detailed rules for Community financial participation in the sixth framework programme, as well as the respective shares in each of the activities envisaged, and to indicate the broad lines of the activities in question, which will be implemented in compliance with the objective of protecting the Community's financial interests.

Nous estimons nécessaire de réduire les délais d'exécution et, notamment, la période d'observation inscrite dans le plan d'action en vue de la promotion des procédures extrajudiciaires proposé par la Commission à l'annexe I (voir note de bas de page nΊ 4): calendrier indicatif concernant les mesures à prendre pour la mise en oeuvre des initiatives envisagées. Nous jugeons intéressante l'idée d'une "boîte postale unique" à laquelle les consommateurs pourraient envoyer leurs réclamations. Il convient d'identifier dans chaque État membre les organismes - dont la composition doit être équilibrée - chargés de régler les litiges transnationaux en matière de protection des consommateurs. L'idée d'adopter des mesures visant à dissuader du recours à un règlement juridictionnel est bienvenue.
We believe there is a need to shorten deadlines for enforcement and, in particular, the period of observation of the action plan to promote out-of-court procedures proposed by the Commission in Annex I (see footnote 4): 'Indicative timetable concerning measures to be taken to implement the envisaged initiatives' of the action plan on consumer access to justice; we regard the idea of a 'single post office box' to which consumers could direct their complaints as an interesting one; there is a need to identify in each Member State those bodies - which must be constituted on a basis of parity - responsible for settling transnational disputes relating to consumer protection; and the idea of adopting measures to deter recourse to the courts is a promising one.

11. invite la Commission à réduire les délais inscrits à l'annexe I de son plan d'action sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché intérieur, annexe qui présente le calendrier indicatif concernant les mesures à prendre pour la mise en oeuvre des initiatives envisagées par ledit plan, étant donné que le délai d'observation prévu dans le cadre de la promotion des procédures extrajudiciaires y est excessivement long;
11. Calls on the Commission to reduce the periods set out in Annex I, containing an indicative timetable concerning measures to be taken to implement the envisaged initiatives of the action plan on consumer access to justice, since the observation period for the promotion of out-of-court procedures set out in the action plan on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the internal market is too long;