Traduction de «cette politique doit tenir compte des différentes incidences aussi » (Français → Anglais) :

Cette politique doit tenir compte des différentes incidences aussi bien que des diverses interactions au niveau environnemental, ainsi que des aspects économiques et sociaux liés à la question des déchets.
This needs to take account of the various environmental impacts and even trade-offs as well as economic and social aspects involved.

La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.
CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.

Les objectifs généraux de la politique des transports restent les mêmes: il s’agit d’assurer la mobilité dans de bonnes conditions de compétitivité, de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement, qui répondent totalement à l’agenda de Lisbonne révisé pour la croissance et l’emploi et la stratégie révisée en faveur du développement durable. La panoplie d’instruments dont dispose la politique des transports doit évoluer pour tenir compte de l’expérience acquise et refléter l’évolution de l’environnement industriel, politique et international. Une concurrence internationale renforcée, mais aussi une croissance économique plus faible que prévu, ont rendu encore plus complexe la mise en œuvre d’une mobilité durable.
The overall objectives of transport policy remain the same: a competitive, secure, safe, and environmentally friendly mobility, fully in line with the revised Lisbon agenda for jobs and growth and with the revised Sustainable Development Strategy. The transport policy toolbox needs to evolve to take into account the experience gained and to reflect the evolving industrial, political and international environment. Stronger international competition, but also weaker than predicted economic growth have made the task of ensuring sustainable mobility even more challenging.

Dans le cadre de sa politique nationale des transports, le gouvernement fédéral doit tenir compte de l'incidence qu'ont sur les collectivités la cession, l'abandon ou la réduction des services dans tous les modes de transport simultanément.
As part of its national transportation policy, the federal government must consider the effects of communities of offloading, divesting, abandoning or decreasing all modes of transportation simultaneously.

Je me demande s'il y a d'autres publications que je pourrais consulter en ce qui concerne cette question « The Political Attractiveness of Mandatory Minimum Sentences » (l'attrait politique des peines minimales obligatoires) que vous concluez par l'affirmation suivante: « il est évident que le processus d'élaboration des politiques doit tenir compte des différentes fonctions » Monsieur Jean, votre temps est écoulé.
I was wondering if there was something more than the footnotes that I may be directed to in regard to your expertise in this particular matter and “The Political Attractiveness of Mandatory Minimum Sentences”, in which, in conclusion, you indicated that “it is clear that the policy process must take into account the various functions” Mr. Jean, you're out of time.

Il prévoit également que le plan de mesures correctives de tout État membre à l'égard duquel une procédure concernant les déséquilibres excessifs a été engagée doit tenir compte des incidences économiques et sociales de ces mesures et doit être conforme aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l'emploi.
It also provides that a corrective action plan for any Member States for which an excessive imbalance procedure is opened is to take into account the economic and social impact of the policy actions and is to be consistent with the broad economic policy guidelines and the employment guidelines.

Dans un troisième temps, encore une fois, chaque institution fédérale, lors de l'élaboration et de la révision de ses programmes et politiques, doit tenir compte de l'incidence déterminée en vertu de l'alinéa a) et des résultats des consultations obtenus à l'égard du projet ou du programme élaboré ou révisé.
Third, once again, every federal institution, in developing and reviewing its programs and policies, shall consider the impacts determined under paragraph (a) and the results of the consultations regarding the project or program developed or reviewed.

Le groupe doit contribuer au développement d'une politique en matière de spectre dans la Communauté qui devra tenir compte non seulement de paramètres techniques, mais aussi de considérations économiques, politiques, culturelles, stratégiques, sanitaires et sociales, ainsi que des divers besoins potentiellement conflictuels des utilisateurs du spectre radioélectrique en vue de garantir une situation équilibrée, juste et non discriminatoire.
The Group should contribute to the development of a radio spectrum policy in the Community that takes into account not only technical parameters but also economic, political, cultural, strategic, health and social considerations, as well as the various potentially conflicting needs of radio spectrum users with a view to ensuring that a fair, non-discriminatory and proportionate balance is achieved.

Pour remédier à cette difficulté certains Etats membres permettent déjà d'imputer l'impôt étranger sur leur propre impôt (méthode d'imputation ou de crédit d'impôt), d'autres, qui exonèrent le bénéfice de l'établissement étranger autorisent parfois la déduction temporaire des pertes étrangères et leur réintégration ultérieure dans les résultats du siège à concurrence des sommes admises en déduction (méthode de déduction avec réintégrations ultérieure) (2) (voir annexes) Pour tenir compte des différentes pratiques des Etats membres, mais aussi les rationaliser, la proposition de directive prévoit deux méthodes techniques de prise en considération des pertes destinées notamment à faciliter de nouvelles activités transfrontalières, qui, lors de la phase de démarrage produisent souvent des pertes pour les entreprises.
To resolve this difficulty, some Member States allow foreign tax to be credited to the domestic tax payable (imputation or tax credit method) while others which exempt the profits of foreign undertakings allow foreign losses to be deducted temporarily in some cases and to be reincorporated at a later date into the results of the head office to the extent of the amounts previously deducted (deduction method with subsequent reincorporation).2 (See annexes) In order to take account of the different practices in Member States but also to rationalize those practices, the proposal for a Directive envisages two technical methods for taking losses into account that are designed, among other things, to facilitate new transfrontier activities, which, during the start-up phase, often generate losses for undertakings.

La politique énergétique communautaire doit contribuer à la réalisation des différents objectifs énergétiques définis dans les traités, notamment l'intégration du marché, le développement durable, la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement; 2. L'intégration du marché énergétique de la Communauté, basée sur le principe des marchés ouverts et concurrentiels, est essentielle pour atteindre souplesse, efficacité et sécurité à long terme dans le secteur énergétique. L'intégration doit tenir compte des différentes composantes énergétiques fossiles et non-fossiles des Etats membres, et renforcer la cohésion économique et sociale notamment en développant les réseaux transeuropéens; 3. Des prix énergétiques justes et transparents, afin de garantir le bon fonctionnement et la compétitivité totale des marchés, pour tous les combustibles dans la Communauté; 4. Pour réaliser l'objectif du développement durable fixé par le traité, les objectifs énergétiques et environnementaux doivent être intégrés.
Energy policy at the Community level should contribute to the achievement of the various energy objectives set out in the Treaties notably, market integration, sustainable development, environmental protection and security of supply; 2. The integration of the Community energy market, based on the principle of open and competitive markets, is essential for achieving flexibility, efficiency and long-term security in the energy sector; 3. Transparent and undistorted energy prices with the aim of ensuring that markets for all fuels in the Community work efficiently and are fully competitive; 4. In order to achieve the Treaty objective of sustainable development, energy and environmental objectives need to be integrated.