Vertaling van "annexes pour tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

par delà des cloisonnements ministériels [ par delà des frontières ministérielles | sans tenir compte des mandats ministériels | sans tenir compte des mandats des ministères | sans se soucier des responsabilités ministérielles | en faisant abstraction des responsabilités ministérielles ]
across departmental boundaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) Sous réserve du présent article et des articles 9 à 12, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe pour tenir compte des amendements apportés aux annexes de la Convention contre lesquels, aux termes mêmes de celle-ci, le Canada n’a pas élevé d’objection.
8 (1) Subject to this section and sections 9 to 12, the Governor in Council may by order amend the schedule to reflect any amendment to the Annexes to the Convention to which Canada has not objected as provided in the Convention.

Les différentes parties de l'annexe doivent tenir compte de la situation épidémiologique et, notamment, des facteurs suivants: la maladie touche à la fois les exploitations porcines et la population de porcs sauvages (parties III et IV); la maladie ne touche que la population de porcs sauvages (partie II); le risque découle d'une proximité relative avec la population de porcs sauvages contaminés (partie I).
The different parts of the Annex should consider the epidemiological situation of African swine fever including whether it concerns both pigs holdings and the feral pig population (Part III and IV), only the feral pig population (Part II) or the risk is due to certain proximity to the infection in the feral population (Part I).

4.1 Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe pour tenir compte des amendements à l’Accord.
4.1 The Governor in Council may, by order, amend the schedule to reflect amendments to the Agreement.

a) modifier l’annexe pour tenir compte des changements apportés, le cas échéant, aux limites de la zone dans laquelle est située la réserve;
(a) amending the schedule to provide for any change that is necessary to the description of the area in which the Donkin coal block is located;

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires internationaux dans le domaine des exigences de sécurité applicables aux essais cliniques approuvées par les organismes auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la spécification des principes et des lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication et les modalités d'inspection pour garantir la qualité des médicaments expérimentaux; la modification de l'annexe VI afin de garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données générées lors d'un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety requirements in clinical trials endorsed by bodies in which the Union or the Member States participate; the specification of the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products; the amendment of Annex VI in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial or to take account of technical progress.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation des indicateurs figurant à l’annexe II afin de tenir compte de toute modification du cadre législatif en matière de protection des consommateurs, ainsi qu’en ce qui concerne la modification de l’annexe I par la suppression de certaines actions spécifiques concernées afin de tenir compte des résultats d’un rapport d’évaluation établi par la Commission.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adaptation of the indicators set out in Annex II in order to take into account changes in the legislative framework in the area of consumer protection, and in respect of amending Annex I by removing specific actions concerned in order to take into account the results of an evaluation report by the Commission.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 782/2003, il convient d'habiliter la Commission à établir un régime harmonisé de visites et de certification pour certains navires, à prendre certaines mesures concernant les navires battant pavillon d'un État tiers, à établir des procédures pour les contrôles par l'État du port, ainsi qu'à modifier certaines références et annexes pour tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, notamment au sein de l'OMI, ou afin de renforcer l'efficacité dudit règlement, compte tenu de l'expérience acquise.
As regards Regulation (EC) No 782/2003, the Commission should be empowered to establish a harmonised survey and certification regime for certain ships, to take certain measures as regards ships sailing under the flag of a third State, to establish port State control procedures, and to amend certain references and annexes to take account of developments at international level, in particular in the IMO, or to improve the effectiveness of that Regulation in the light of experience.

1. La Commission peut modifier les annexes pour tenir compte du progrès scientifique et technique.
1. The Commission may amend the Annexes to take account of scientific and technical progress.

Le 1er janvier 2002, le mandat d'Europol a été étendu à toutes les formes graves de criminalité, parmi lesquelles la fraude et la corruption, répertoriées à l'annexe de la Convention Europol. À cette occasion, il a été convenu que la référence à la fraude comme forme grave de criminalité visée à ladite annexe devait tenir compte des compétences de l'OLAF en matière d'évasion fiscale et de fraude douanière et conduire à la négociation d'un accord entre Europol et la Commission.
At this occasion, it was agreed that referring to fraud among the serious forms of crime referred to in the annex to the Europol Convention must take account of OLAF's powers as regards tax evasion and customs fraud and lead to the negotiation of an agreement between Europol and the Commission.

En raison de la dévaluation de la lire intervenue le 5 janvier 1990 et du réalignement agrimonétaire qui en résulte : - les taux verts de la livre, de la lire, de l'escudo et de la peseta sont modifiés (voir tableau en annexe), pour tenir compte du processus de démantèlement automatique des écarts monétaires.
Following the devaluation of the lira on 5 January 1990 and the resulting agro-monetary realignment: - the green rates for the pound, lira, escudo and peseta have been adjusted (see Table attached) to take account of the automatic dismantlement of monetary gaps.