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Traduction de «cette option serait tellement » (Français → Anglais) :

Au cours des consultations qui ont été menées, les États membres ont également fait savoir que cette option serait politiquement difficile à accepter pour des motifs d'ordre juridique et opérationnel.

During consultations, the Member states also indicated that this option would be politically hard to accept for legal and operational reasons.


Quand le commissaire à la concurrence aura des informations dans le domaine civil, et si le projet de loi est adopté, avec cette coopération mutuelle sur les affaires civiles, si un pays étranger demande à avoir accès à cette information, et si cette information que le commissaire a en sa possession—ou la commissaire, cela peut être une femme.Si le commissaire a obtenu ces informations dans le cadre d'une enquête sur un fusionnement, étant donné que ce serait tellement précis, le commissaire ne devrait pas être en ...[+++]

When the competition commissioner has information in the civil area, and if this legislation goes through, this mutual cooperation in civil matters, and there is a request from a foreign jurisdiction to have access to that information, if the information the commissioner receives or has in his possession or her possession—it might be a female commissioner.If the information was obtained, for instance, in the framework of an investigation into a merger, because it was such a narrow focus, the commissioner should not of his own authority be able to simply divulge that information to the foreign entity, even if we already have the other assurances that you stip ...[+++]


M. Peter MacKay: Ce que je dis, c'est que s'il s'agit d'une infraction hybride, le procureur de la Couronne a une option quant à la façon de traiter le dossier et, à mon avis, cette option serait plus vaste car vous permettriez au procureur de la Couronne et aux policiers de faire valoir cette circonstance, le genre de scénario que je propose, sans avoir à décider catégoriquement.

Mr. Peter MacKay: All I'm suggesting is that if it is a hybrid offence, then there's a crown election as to how to pursue the case and, in my opinion, it would encompass more because you would enable the crown and the police to have that circumstance, that type of scenario that I'm putting forward, without having an all-or-nothing decision to make.


Cette option serait un ajout à la déclaration écrite que la victime pourrait présenter, aux termes du projet de loi, et dont la Commission nationale des libérations conditionnelles serait légalement obligée de tenir compte dans le cadre de l'audience.

This would be in addition to the written statement that the victim, under the bill, would be able to provide and be able to have the National Parole Board legally obliged to consider during the course of the hearing.


Techniquement cette option serait possible dans un délai allant jusqu'à 6 ans.

Technically, the introduction of this option would be possible within a period of up to 6 years.


Cette option serait possible à brève échéance, entre 3 et 6 ans.

This option could be implemented within a short period of time (around 3 to 6 years).


À l'échelle internationale, le point de vue collectif, c'est que cette option serait tellement difficile à réaliser par l'entremise du Conseil de sécurité qu'il nous faut une approche étape par étape pour amener le gouvernement du Soudan à accepter les forces des Nations Unies, et travailler avec l'Union africaine pour faire en sorte qu'ils soient plus efficaces.

Internationally, the collective view is that this option would be so difficult to get through the Security Council that we need to take a step-by-step approach to try to get the Government of Sudan to accept a UN force and to work with the African Union to ensure that they're more effective.


Cette option supposerait la fixation d'un taux de taxation minimal à l'assiette harmonisée et elle serait l'option la plus longue à mettre en œuvre.

This option would imply setting a minimum tax rate for the harmonised tax base and would be the longest to implement.


Il a soutenu que cette incidence serait tellement limitée qu'elle ne justifiait nullement de retarder l'application de ce projet de loi pour clarifier son incidence sur le secteur des soins de santé.

Indeed, he argued that the impact would be sufficiently limited, such that it did not justify delaying the effects of this legislation for the sake of clarifying its impact on the health care sector.


Cette option serait tout à fait incompatible avec les principes de proportionnalité et de subsidiarité.

This option would be utterly incompatible with the proportionality and subsidiarity principles.




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cette option serait tellement ->

Date index: 2023-07-17
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