Vertaling van "cette nouvelle proposition tient dûment " (Frans → Engels) :

Cette nouvelle proposition tient dûment compte des résultats de l'étude d'évaluation de l'impact visée à l'article 26 bis, paragraphe 2.
The new proposal shall duly take into consideration the results of the impact assessment study referred to in Article 26a (2).

Cette proposition tient compte de la nouvelle approche de la Commission vis-à-vis des plateformes en ligne - à l’instar des places de marché en ligne, des moteurs de recherche, des systèmes de paiement, des médias sociaux et des sites de partage de vidéos et de contenus.
This proposal reflects the new approach of the Commission towards online platforms - like online marketplaces, search engines, payment systems, social media, video and content-sharing sites.

Cette nouvelle proposition tient dûment compte des résultats de l'étude d'évaluation de l'impact visée à l'article 25 bis, paragraphe 2.
The new proposal shall duly take into consideration the results of the impact-assessment study referred to in Article 25a(2).

Cette nouvelle proposition tient dûment compte des résultats de l'étude d'évaluation de l'impact visée à l'article 25 bis, paragraphe 2 bis (nouveau).
The new proposal shall duly take into consideration the results of the impact-assessment study referred to in Article 25a(2).

Cette nouvelle proposition tient dûment compte des résultats de l'étude d'évaluation de l'impact visée à l'article 26, paragraphe 2 bis.
The new proposal shall duly take into consideration the results of the impact-assessment study referred to in Article 26(2a).

Dans l’exercice de cette fonction, le directeur tient dûment compte des avis reçus de la fonction d’audit interne.
In this the Director shall take due account of advice received from the Internal Auditing Function.

3. La Commission tient dûment compte de ces contributions et informe le public des résultats de cette participation.
3. The Commission shall take due account of such input and shall inform the public about the outcome of the public participation.

L'Agence tient dûment compte des résultats de la consultation et pourra fournir à tout moment des explications complémentaires sur ses propositions.
The Agency shall take due account of these consultations, and shall, at all times, be available to expound on its proposals.

3. Lors de l'élaboration de propositions relatives à des initiatives communautaires qui peuvent s'avérer nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur au regard des informations visées au paragraphe 2, la Commission tient dûment compte des codes de conduite applicables au niveau communautaire et agit en étroite coopération avec les associations et organismes professionnels concernés.
3. When drawing up proposals for Community initiatives which may become necessary to ensure the proper functioning of the Internal Market with regard to the information referred to in paragraph 2, the Commission shall take due account of codes of conduct applicable at Community level and shall act in close cooperation with the relevant professional associations and bodies.