Vertaling van "cette notion était tellement " (Frans → Engels) :

Enfin, la notion d' "aide publique" visée à l'alinéa 2 de l'article 8 désigne-t-elle aussi l'aide accordée indépendamment du programme SAPARD - Pour éviter tout malentendu, il était impératif de savoir si cette "aide publique" ne désigne que celle accordée au titre du programme SAPARD, ou si elle désigne les autres aides octroyées indépendamment de cet instrument.
Third, does "public aid" in paragraph 2 of Article 8 also refer to aid granted independent of SAPARD- To avoid misunderstanding, it was imperative to know whether "public aid" refers only to that granted under SAPARD or also to any granted independent of this instrument.

Tout le monde a trouvé que la notion exigeant de déclarer sa confessionnalité au moment de prendre son bulletin de vote était tellement offensante que nous ne pouvions pas tenir le vote de cette manière.
Everybody found the notion of having to declare what your denomination was as you picked up your ballot to be so offensive that we wouldn't conduct the vote in that manner.

La notion de demande reconventionnelle au sens de l’article 6, point 3, du règlement no 44/2001 (1) doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également le recours qui a été introduit en tant que demande reconventionnelle en application du droit national après que, dans le cadre d’une procédure en «révision», un arrêt passé en force de chose jugée et devenu exécutoire, rendu dans une procédure suivant le recours originaire de la partie défenderesse, ait été annulé et que cette même affaire ait été renvoyée à la juridiction de première instance pour être rejugée, le requérant demandant cependant dans sa demande reconventionnelle reposant sur l’enrichissement sans cause le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu de l’arrêt annulé?
Must the term ‘counter-claim’ within the meaning of Article 6(3) of Regulation No 44/2001 (1) be interpreted as extending also to an application lodged as a counter-claim in accordance with national law after, in review proceedings, a judgment that had become final and enforceable was set aside in proceedings on the respondent’s main claim and that same case has been referred back to the court of first instance for fresh examination, but the appellant, in his counter-claim alleging unjust enrichment, seeks refund of the amount which he was obliged to pay on the basis of the judgment set aside delivered in the proceedings on the respondent’s main claim?

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que si les prorogations au-delà du 31 décembre avaient été acceptées, la période de restructuration aurait été tellement prolongée que les investissements réalisés après cette date ne seraient plus considérés «liés» — au sens de la directive 90/684/CEE — à la restructuration qui était déjà entamée en 1996.
As a subsidiary argument, the Commission notes that if prolongations after 31 December 2001 were accepted, the restructuring period would be so long that the investments carried out after that date could not be considered as ‘linked’ — in the meaning of the Directive 90/684/EEC — to the restructuring that began as early as in 1996.

J'aimerais vous entendre là-dessus (1600) M. Dominique Goubau: D'abord, sur la question de la constitutionnalité de la notion même d'intérêt de l'enfant, la Cour suprême a été très claire en 1993, dans l'affaire Young c. Young , où l'un des plaideurs avait plaidé que cette notion était tellement floue qu'elle en était devenue inconstitutionnelle, qu'elle n'était pas valide.
I would like to hear your opinion on that (1600) Mr. Dominique Goubau: First, on the question of the constitutionality of the very nature of the interests of the child, the Supreme Court was very clear in 1993, in Young v. Young, in which one of the parties had argued that this notion was so vague that it had become unconstitutional, that it was not valid.

Plusieurs États membres n'ayant pas adopté de dispositions spécifiques de ce type ont expliqué que cette notion avait été développée par leurs juridictions nationales[67] ou qu'elle était évoquée dans les commentaires[68] ou les travaux préparatoires de la législation sur l’égalité salariale[69].
Several Member States without specific provisions like these explained that the concept was developed by their national courts[67] or is provided in the commentary[68] or the preparatory work of legislation on equal pay[69].

Cette notion était tellement importante que le gouvernement de l'époque a inscrit ces droits dans notre Constitution.
So important was this concept that the government of the time enshrined this right in our Constitution.

Comme je le dis, ce n'est pas tellement que cette notion était nouvelle, mais elle rassemblait un certain nombre d'éléments qui sont conformes aux valeurs canadiennes et à notre politique étrangère et qui peuvent facilement faire l'objet de politiques assurant la sécurité des personnes et pas seulement la sécurité des États.
As I say, it was not necessarily that it was new or novel but that it pulled together a number of threads that had been part of Canadian values and Canadian foreign policy in the past, and which could be conveniently expressed as policies that looked to the security of individuals and not only to the security of states.