Traduction de «cette notion figurait déjà » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'article F, soit l'article sur les nouvelles substances, nous avons considéré que cette notion figurait déjà dans la démarche de prudence et qu'il ne servirait à rien d'ajouter un rappel ou une référence au principe de précaution puisque l'UE l'avait déjà proposé au CNI-3.
In relation to article F, the new substances article, we took the view that article F itself already embodied a precautionary approach and that it would not be useful to add a recitation or reference to the precautionary principle as the EU had proposed it at INC-3.

En l'absence des données historiques nécessaires à l'évaluation des tendances pertinentes durant la période considérée, et compte tenu du fait qu'une autre société italienne figurait déjà dans l'échantillon provisoire, il a été décidé de ne pas inclure cette société dans l'échantillon.
In the absence of historical data necessary for assessing relevant trends during the period considered and the fact that another Italian company was already included in the provisional sample it was decided not to include this company in the sample.

Étant donné que de nombreux États membres prévoient déjà la notion de peines minimales, il est approprié et cohérent que cette notion soit utilisée au niveau de l’Union.
Since many Member States already provide for the concept of minimum penalties, it is appropriate and consistent that the concept of minimum penalties be used at Union level.

Bien qu'elle ne soit pas appliquée de manière universelle, cette notion a déjà été prise en considération dans de nombreux accords établis en collaboration avec les partenaires sociaux.
This understanding, albeit not universal, can already be observed in many agreements drawn up with the involvement of social partners.

Cette notion recouvre des principes qui étaient déjà bien ancrés dans les droits des États membres, tels que les «pratiques de marché honnêtes» et «la bonne foi», les valeurs normatives qui s’appliquent expressément dans un domaine d’activité commerciale donné revêtant une importance supplémentaire.
This notion encompasses principles which were already well-established in the laws of the Member States, such as ‘honest market practice’ and ‘good faith’, with additional relevance being given to the normative values specifically applying in a given field of business activity.

La Commission a examiné si l'acquisition par BP du contrôle complet de Veba Oel entraînait des problèmes de concurrence, mais a estimé que cette acquisition ne modifierait pas la situation concurrentielle sur ce marché, étant donné que l'option de vente figurait déjà dans l'accord de 2001, que BP disposait déjà du contrôle en commun et que l'entreprise commune ne constituait plus un concurrent indépendant de BP.
The Commission examined whether the acquisition by BP of full control of Veba Oel would give rise to competition problems, but considered that it would not alter the competitive situation in the market since the put option was already contained in the 2001 agreement, that BP already had joint control and that the JV was no longer acting as an independent competitor of BP.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Cette question figurait déjà également dans le programme de Doha pour le développement et a généré toute une série de projets, qui devraient permettre le développement des capacités nécessaires à une participation active aux négociations de l'OMC et la fourniture d'assistance technique.
This issue was also on the Doha development agenda and led to a number of projects designed to help to build up the capabilities required for active participation in WTO negotiations and provide technical assistance.

Elle vient de rappeler cette recommandation qui figurait déjà dans son Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi" à l'occasion du Pacte de confiance pour l'emploi.
It recalls its Recommendation which was already included in the White Paper "Growth, Competitiveness, Employment" on the occasion of the Confidence Pact for Employment.

Cette directive qui figurait déjà dans le Livre blanc sur l'achèvement du Marché intérieur, vise à harmoniser les conditions de la délivrance des brevets pour les inventions dans le domaine de la biotechnologie et certaines autres dispositions y relatives, par exemple l'étendue de la protection conférée par de tels brevets compte tenu d'un soit-disant privilège de l'agriculteur, ou la possibilité d'accorder des licences obligatoires sur de tels brevets.
This Directive already featured in the White Paper on completion of the Internal Market; it is designed to harmonize the conditions for issuing patents for biotechnological inventions and certain other related provisions, for example the scope of the protection conferred by such patents, in view of the so-called farmer's privilege, or the possibility of granting compulsory licences on such patents.