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Vertaling van "cette mesure pourra recevoir " (Frans → Engels) :

D’après les dernières informations en ma possession, nous sommes aujourd’hui parvenus à une situation où, dans l’ensemble des États membres, le système bancaire national est intégré dans cette politique et où les entreprises qui tentent d’avoir accès aux fonds octroyés par le budget communautaire sont en mesure de recevoir lesdits fonds via le système bancaire national en question.

According to the most recent information I have, the situation is that we have reached a position in all the Member States whereby the national banking system is integrated into this policy and businesses that are seeking access to the funds provided from the Community budget are able to get said funds via the national banking system in question.


(37) Étant donné que l’objectif de la présente directive (assurer la réalisation de l'objectif fixé par l’Union de 20 % d'économies d'énergie primaire d’ici à 2020 et préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date) ne pourra pas être atteint par les États membres sans l’adoption de mesures supplémentaires en matière d’efficacité énergétique et peut être mieux réalisé au niveau de l’Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément ...[+++]

(37) Since the objective of this Directive, which is to achieve the Union's energy efficiency target of 20% primary energy savings by 2020 and pave the way towards further energy efficiency improvements beyond 2020, is not on track to be achieved by the Member States without taking additional energy efficiency measures, and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Je pense que cette mesure doit recevoir une réponse positive dans les États membres de l'UE et qu'elle redorerait le blason de notre Communauté.

I think that this measure would receive a positive response in the EU Member States and would enhance the prestige of our Community.


Cette structure d'exécution pourra recevoir les financements, émettre des appels à proposition et évaluer et allouer la contribution financière.

This implementation structure will be able to receive funding, put out calls for proposals and evaluate and allocate funding.


Elle s’est référée, en l’espèce, à la directive sur l’assistance mutuelle[10], considérant qu’en vertu de cette directive ou en application de conventions fiscales bilatérales, les États membres sont en mesure de recevoir les informations nécessaires et pertinentes[11].

In these cases, reference is made to the Mutual Assistance Directive[10] and the fact that Member States should be able to obtain the relevant and necessary information under that Directive or through bilateral tax treaties[11].


De cette manière, la Commission pourra recevoir les observations de toutes les parties intéressées avant d'adopter le règlement définitif.

This will allow the Commission to receive comments from all the interested parties before adopting the final regulation.


Une modification juridique similaire pour ce qui est du système de partage des recettes devra être opérée dans les douze autres États membres (que cette période de transition ne concerne pas) afin de les mettre en mesure de recevoir les recettes transférées des trois États membres.

A similar legal change as concerns the revenue sharing system will have to occur in the remaining twelve Member States (which are excluded from this transitional period) in order to enable them to receive the revenue transfer from the three Member States.


(9) Le secteur ovin et caprin bénéficie d'un soutien par le biais d'une prime complémentaire qui permet aux éleveurs canariens de recevoir la prime à l'agneau lourd; cette mesure a permis de développer la production locale dont l'importance sociale et économique, mais aussi environnementale, est importante puisque l'activité est concentrée dans les zones les plus défavorisées de l'archipel où les alternatives sont inexistantes; il y a lieu de poursuivre cette mesure.

(9) The sheep and goat sector receives support through a supplementary premium granted to producers in the Canary Islands for heavy lambs. This measure has made it possible to develop local production, which is of social, economic and environmental importance because this activity is concentrated in the most disadvantaged areas of the islands where no other alternatives exist. This measure should be continued.


Le Conseil européen devrait recevoir, le 30 juin 2005 au plus tard, un rapport général sur la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la criminalité organisée et prendre les mesures nécessaires pour fournir, là où cette stratégie n'a pas été mise en oeuvre intégralement, les orientations appropriées relatives à de nouvelles mesures à arrêter.

The European Council shall not later than 30 June 2005 receive a general report on the implementation of the EU strategy to combat organised crime and shall take the necessary measures to ensure that where this strategy has not been implemented in full the European Council will give appropriate orientations on further measures to be taken.


Remarque:Si le laboratoire dispose d'un spectromètre de masse de rapports isotopiques cette mesure pourra être effectuée sur cet instrument pour alléger la charge du spectromètre RMN.

Note:If the laboratory has a mass spectrometer for determining isotope ratios, the measurement may be carried out on this instrument to reduce the load on the NMR spectrometer.




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cette mesure pourra recevoir ->

Date index: 2022-04-15
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