Traduction de «commission pourra recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commissions à recevoir
charges receivable

intérêt et commission à recevoir
accrued interest and commission

commissions nettes sur DTS | commissions nettes des intérêts à recevoir sur les avoirs en DTS
net SDR charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des victimes d'infractions à caractère sexuel, l'interdiction sera imposée par la commission d'examen, et dans le cas des autres victimes et témoins, la commission pourra recevoir des demandes d'ordonnance interdisant la publication de l'identité d'une victime ou d'un témoin et pourra, par ordonnance, interdire la publication de cette identité lorsque cela sera nécessaire pour assurer la bonne administration de la justice.
For sexual offence victims, the ban will be imposed by the board, and for other victims and witnesses, the board may receive applications for an order to prohibit publication of the identity of a victim or witness and may make the order where it is necessary for the proper administration of justice.

Le sénateur Ringuette : À la page 8 de votre déclaration, vous avez dit que la commission pourra recevoir des demandes d'ordonnance interdisant la publication de l'identité d'une victime et d'un témoin et pourra, par ordonnance, interdire la publication de cette identité lorsque cela sera nécessaire pour assurer la bonne administration de la justice.
Senator Ringuette: In your statement, on page 7 you indicated that the board may receive applications for an order to prohibit publication of the identity of a victim or witness and may make the order where it is necessary for the proper administration of justice.

– (RO) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la Commission européenne a proposé d’allouer 90 millions d’euros du budget communautaire pour mettre en place un programme dans le cadre duquel chaque enfant âgé de 6 à 10 ans pourra recevoir un fruit ou une portion de légumes chaque semaine.
– (RO) Mr President, Commissioner, the European Commission has proposed the allocation of EUR 90 million from the Community budget for a scheme where every child aged between 6 and 10 will receive one portion of fruit or vegetables every week.

J’espère que l’ensemble du texte, enrichi par le travail de votre commission, pourra rapidement être adopté par le Parlement et recevoir l’accord des États membres.
I hope that the entire text, which has been enhanced by the work of your committee, can promptly be adopted by Parliament and can receive the approval of the Member States.

De cette manière, la Commission pourra recevoir les observations de toutes les parties intéressées avant d'adopter le règlement définitif.
This will allow the Commission to receive comments from all the interested parties before adopting the final regulation.

Alors je voudrais, chers collègues, que notre ami Méndez de Vigo et tant d'autres répondent à la question principale : pensez-vous vraiment qu'une Commission à 25 membres, avec le principe de collégialité, pourra recevoir de la part de certains pays - en particulier de la France, de l'Allemagne, sans parler évidemment du Royaume-Uni - la délégation, la confiance pour prendre des décisions centrales ?
Well then, ladies and gentlemen, I would like my friend Mr Méndez de Vigo and a great many others to answer this crucial question: do you really think that countries like France and Germany, in particular, not to mention the United Kingdom, of course, will place their confidence in a 25-member Commission, working according to the principle of collegiality, and trust it to take fundamental decisions?

La commission pourra recevoir des cadeaux, des legs et d'autres genres de dons de sources externes et rembourser une partie des coûts grâce à la vente de ses publications.
It allows the commission to receive gifts, bequests and other donations from outside sources and to reimburse some costs through the sales of its publications.

Le projet de loi C-38 clarifie les pouvoirs de la Commission pour toutes les fonctions relatives aux plaintes – c’est-à-dire lorsqu’elle révise une plainte, ouvre sa propre enquête ou convoque une audience publique (nouveau par. 45.63(1) de la LGRC)52. Pour le traitement des plaintes, la Commission pourra notamment faire prêter serment, assigner des témoins et contraindre la production de documents au même titre qu’une cour supérieure d’archives53, et recevoir des éléments de preuve, qu’ils soient ou non recevables devant un tribunal.
Bill C-38 clarifies the Commission’s powers regarding all its functions relating to complaints – that is, reviewing a complaint, opening its own investigation or instituting a public hearing (new subsection 45.63(1) of the RCMPA).52 In dealing with complaints, the Commission may administer oaths, summon witnesses and compel the production of documents in the same way as a superior court of record,53 as well as receive evidence, whether or not it would be admissible in a court of law.

Le projet de loi C-42 clarifie les pouvoirs de la Commission pour toutes les fonctions relatives aux plaintes - c’est-à-dire lorsqu’elle révise une plainte, ouvre sa propre enquête ou convoque une audience publique (nouveau par. 45.65(1) de la LGRC) 67. Pour le traitement des plaintes, la Commission pourra notamment faire prêter serment, assigner des témoins et contraindre la production de documents au même titre qu’une cour supérieure d’archives 68, et recevoir des éléments de preuve, qu’ils soient ou non recevables devant un tribunal.
Bill C-42 clarifies the Commission’s powers regarding all its functions relating to complaints - that is, reviewing a complaint, opening its own investigation or instituting a public hearing (new subsection 45.65(1) of the RCMPA).67 In dealing with complaints, the Commission may administer oaths, summon witnesses and compel the production of documents in the same way as a superior court of record,68 as well as receive evidence, whether or not it would be admissible in a court of law.