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Vertaling van "européen devrait recevoir " (Frans → Engels) :

Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Lorsque des questions ayant trait à la présente directive, autres que des questions de mise en œuvre ou d'infractions, sont examinées par des experts, agissant alors en tant que groupes d'experts, le Parlement européen devrait recevoir la totalité des informations et des documents et, le cas échéant, une invitation à assister aux réunions concernées.

When matters relating to this Directive, other than its implementation or infringements, are being examined by experts, thereby acting as expert groups, the European Parliament should receive full information and documentation and, where appropriate, an invitation to attend the relevant meetings.


Pour s'acquitter de ses tâches, le personnel du Contrôleur européen de la protection des données chargé des missions que le présent règlement confie au comité ne devrait recevoir d'instructions que du président du comité et devrait être placé sous l'autorité de celui-ci.

The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation should perform its tasks exclusively under the instructions of, and report to, the Chair of the Board.


Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Lorsque des questions relatives à la présente directive, autres que sa mise en œuvre ou des infractions, sont examinées, à savoir dans un groupe d’experts de la Commission, le Parlement européen devrait, conformément à la pratique existante, recevoir des informations et une documentation complètes et, le cas échéant, une invitation à participer à ces réunions.

When matters relating to this Directive, other than its implementation or infringements, are being examined, i.e. in a Commission expert group, the European Parliament should in line with existing practice receive full information and documentation and, where appropriate, an invitation to attend such meetings.


Lorsque des questions relatives à la présente directive, autres que sa mise en œuvre ou des infractions, sont examinées, à savoir dans un groupe d’experts de la Commission, le Parlement européen devrait, conformément à la pratique existante, recevoir des informations et une documentation complètes et, le cas échéant, une invitation à participer à ces réunions.

When matters relating to this Directive, other than its implementation or infringements, are being examined, i.e. in a Commission expert group, the European Parliament should in line with existing practice receive full information and documentation and, where appropriate, an invitation to attend such meetings.


Si un mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre et que le jugement ne lui a pas été signifié, l’intéressé devrait recevoir, à la suite d’une demande présentée dans l’État membre d’exécution, une copie du jugement pour information uniquement.

In case a European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, nor has been served with the judgment, this person should, following a request in the executing Member State, receive a copy of the judgment for information purposes only.


Le Parlement européen devrait également recevoir le résultat des votes ainsi que les comptes rendus sommaires des réunions dudit comité.

In addition, the European Parliament should receive the results of voting and summary records of the meetings of that committee.


Le Parlement européen devrait également recevoir le résultat des votes ainsi que les comptes rendus sommaires des réunions dudit comité.

In addition, the European Parliament should receive the results of voting and summary records of the meetings of that committee.


Le Conseil européen devrait recevoir, le 30 juin 2005 au plus tard, un rapport général sur la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la criminalité organisée et prendre les mesures nécessaires pour fournir, là où cette stratégie n'a pas été mise en oeuvre intégralement, les orientations appropriées relatives à de nouvelles mesures à arrêter.

The European Council shall not later than 30 June 2005 receive a general report on the implementation of the EU strategy to combat organised crime and shall take the necessary measures to ensure that where this strategy has not been implemented in full the European Council will give appropriate orientations on further measures to be taken.




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européen devrait recevoir ->

Date index: 2024-09-12
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