Traduction de «cette loi devrait signaler clairement » (Français → Anglais) :

Cette loi devrait signaler clairement à CIC et aux agents de CIC que le recrutement d'étudiants internationaux est une priorité pour le Canada et qu'ils doivent faire tout en leur pouvoir pour s'y conformer.
This legislation should give a clear signal to CIC and the officers who work for CIC that international student recruitment is a priority for this country and that they should do everything in their power to facilitate that.

Le projet de loi devrait définir clairement ce qu'est une relation conjugale, mais il ne le fait pas.
The bill should clearly define a conjugal relationship but it does not.

Le son devrait signaler clairement le comportement du véhicule et être semblable au son d'un véhicule de la même catégorie équipé d'un moteur à combustion interne.
The sound should be easily indicative of vehicle behaviour and should sound similar to the sound of a vehicle of the same category equipped with an internal combustion engine.

Cette loi devrait uniquement déterminer si une qualité personnelle telle que, par exemple, la minorité devrait empêcher une personne d'effectuer une disposition à cause de mort sous une forme donnée.
That law should only determine whether a personal qualification such as, for instance, minority should bar a person from making a disposition of property upon death in a certain form.

Pour des raisons de sécurité juridique et afin d'éviter le morcellement de la succession, cette loi devrait régir l'ensemble de la succession, c'est-à-dire l'intégralité du patrimoine composant la succession, quelle que soit la nature des biens et indépendamment du fait que ceux-ci sont situés dans un autre État membre ou dans un État tiers.
For reasons of legal certainty and in order to avoid the fragmentation of the succession, that law should govern the succession as a whole, that is to say, all of the property forming part of the estate, irrespective of the nature of the assets and regardless of whether the assets are located in another Member State or in a third State.

Troisièmement, l'étiquette devrait signaler clairement le danger et permettre au consommateur de voir facilement quelle est la nature du risque pour la santé.
Third, the label itself should be crafted with a clear hazard label, with the particular health hazard readily apparent to the consumer.

Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.
An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.

Le projet de loi devrait très clairement donner priorité à un besoin fondamental, soit la protection de l'habitat naturel à la grandeur du pays et même au-delà de nos frontières.
A very fundamental point is that nationwide natural habitat protection that includes cross-boundary measures should be front and centre in the bill.

Sur cette base, lorsque les négociations reprendront, la Communauté devrait indiquer clairement que l'approche exposée dans les propositions qu'elle a précédemment transmises au groupe de négociation reste valable.
On this basis, when negotiations resume, the Community should make it clear that the approach set out in its previous submissions to the negotiating group remain valid.

Le projet de loi devrait faire clairement et expressément allusion à ce genre d'infractions au même titre que la possession ou l'utilisation de matières nucléaires.
The bill should reflect those kinds of offences in clear and specific terms, as much as it reflects possessing or trying to use nuclear materials.