Vertaling van "cette liste soit efficace " (Frans → Engels) :

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Afin de garantir que le sous-ensemble des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union demeure proportionné, il convient que la liste soit établie et mise à jour sur la base d'une approche graduelle et progressive et qu'elle soit axée sur les espèces dont l'inscription sur la liste permettrait effectivement de prévenir, de réduire au minimum ou d'atténuer leurs effets néfastes d'une manière efficace au regard des coûts.
In order to ensure that the subset of invasive alien species of Union concern remains proportionate, the list should be developed and updated in line with a gradual and phased-in approach and be focused on species whose inclusion in the list would effectively prevent, minimise or mitigate their adverse impacts in a cost efficient manner.

2. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à cette personne, à cette entité ou à cet organisme la possibilité de présenter des observations.
2. The Council shall communicate the decision referred to in paragraph 1, including the grounds for the listing, to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing such person, entity or body with an opportunity to present observations.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

1. l'élimination de l'annexe I, qui comporte la liste des circonscriptions territoriales aux fins de la collecte des données pour chacun des États membres; il faut y voir un exercice de simplification dès lors que cette même liste existe déjà dans le règlement (CE) n° 1291/2009; la Commission propose qu'à l'avenir, cette liste soit mise à jour au moyen d'actes délégués;
1. the removal of Annex I containing the list of divisions per Member State for the collection of data. This is merely a matter of simplification, as the same list already exists in Regulation 1291/2009. The Commission proposes that in future the list should be updated by means of delegated acts;

3. admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une "empreinte législative", c'est-à-dire une liste indicative (jointe à chaque rapport), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est encore plus important que la Commission joigne cette "empreinte législative" à ses initiatives législatives;
3. Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a "legislative footprint", i.e. an indicative list (attached to Parliament's reports) of registered interest representatives who were consulted, and had significant input, during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is even more important for the Commission to attach such "legislative footprint" to its legislative initiatives;

1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.
1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.

23. confirme le texte du paragraphe 24 de sa résolution susmentionnée du 16 mai 2000, à savoir que le directeur de l'OLAF doit présenter une liste complète de tous les cas à l'examen de fraude, corruption et autres activités illicites au détriment du budget communautaire; souhaite que cette liste soit transmise immédiatement et que, dans le futur, elle soit actualisée tous les trois mois;
23. Reaffirms paragraph 24 of its abovementioned resolution of 16 May 2000 on the 1998 annual report on the fight against fraud, pursuant to which the Director of OLAF is to submit a full list of all cases under investigation of fraud, corruption or other unlawful activities against the Community budget; expects this list now to be submitted without delay and that it will be updated at least quarterly in future;

Non pas de diminuer cette liste mais de l'allonger encore un peu puisque la Commission fait neuf propositions, soit d'ajout de certains additifs à la liste, soit d'ajout de certaines utilisations d'additifs déjà autorisés.
Not reducing the list, but extending it a little further since the Commission has made nine proposals, either to add certain additives to the list or to extend the uses of some already authorised additives.