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Traduction de «cette garantie avait plutôt » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, les autorités italiennes ont également précisé que la contre-garantie de l'État n'a pas bénéficié à SACE, étant donné que cette garantie avait plutôt pour but d'offrir une contre-garantie aux parties adverses de SACE.

In that context, Italy also clarified that it is not SACE which has been benefitting of the counter-guarantee of the State, but such a guarantee was intended to counter-guarantee SACE's counterparties.


Autrement dit, si le gouvernement n'avait pas choisi maladroitement de réduire les transferts du tiers en 1995, s'il n'avait tenu obstinément à cette position et avait plutôt choisi de réduire le gaspillage dans les programmes d'Ottawa qui n'ont aucun impact sur le vrai monde, nous n'aurions pas devant nous aujourd'hui le projet de loi C-18.

In other words, had the government not made the wrong choice to slash health transfers by a third in 1995, had it not stubbornly stuck by that, and had it instead made different choices and reduced wasteful spending in Ottawa programs that do not affect real people, we would not have Bill C-18 before us today.


Cette garantie avait été octroyée pour un nouveau prêt de 40 millions EUR qui avait également pour objet le rééchelonnement de prêts accordés à la société sur la période allant d’août 2008 à février 2009 [voir considérant 22, point a)].

The latter was granted for a new loan of EUR 40 million, also aiming at financing the rescheduling of the loans granted to the company in the period August 2008-February 2009 (see recital 22(a)).


Si le NPD avait fait preuve de plus de clairvoyance à ce moment-là, si son chef s'était comporté de façon responsable, s'il avait mis de côté la partisanerie politique et sa volonté de faire des petits gains politiques à court terme et qu'il avait plutôt défendu l'intérêt du pays, aujourd'hui, on ne serait pas en train de débattre de cela en cette Chambre.

If, at that time, the NDP had shown more foresight, if its leader had acted responsibly, if he had set aside political partisanship and his will to make small short-term political gains, and if instead he had protected the country's best interests, we would not be debating this motion today.


S'il avait plutôt décidé d'investir cette année, il se serait assuré de beaucoup plus de revenus pour les années à venir.

If it decided instead to invest this year, it would have a lot more revenues in the years to come.


En adoptant cette attitude, la Grèce a montré qu’elle n’avait pas l’intention de garantir le paiement du prix de la vente par les salariés, ce qui a radicalement modifié la situation des salariés: au lieu d’être contraints à payer le prix de l’acquisition, les salariés n’ont pas été obligés d’investir cette somme de leur argent; il en résulte que, participant à la gestion des chantiers navals, ils accordaient moins d’importance à la préservation et à l’augmentation de la ...[+++]

By adopting this behaviour, Greece showed that it did not intend to obtain from the employees the payment of the purchase price. This dramatically modified the situation in which the employees found themselves. Instead of having to pay a purchase price, the employees would not have to put at risk this amount of own money. This means that, when participating in the management of the yard, they attached less importance to the preservation and the increase of the value of the shares and the restoration of financial viability (and more to the preservation of the employment and of the working conditions).


2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrat de garantie financière a été conclu ou qu'une obligation financière couverte a pris effet ou lorsque des espèces ou instruments financiers ont été constitués en garantie à la date d'une procédure de liquidation ou de mesures d'assainissement mais après l'ouverture de cette procédure de liquidation ou la prise de ces mesures, le contrat produise des effets juridiques et soit opposable aux tiers si le preneur de la garantie peut apporter la preuve qu'il ignorait que cette ...[+++]

2. Member States shall ensure that where a financial collateral arrangement or a relevant financial obligation has come into existence, or financial collateral has been provided on the day of, but after the moment of the commencement of, winding-up proceedings or reorganisation measures, it shall be legally enforceable and binding on third parties if the collateral taker can prove that he was not aware, nor should have been aware, of the commencement of such proceedings or measures.


Si le gouvernement avait réfléchi un peu plus longuement ou avait pensé de façon un peu plus pratique, et s'il avait plutôt écrit, dans cette partie de la loi, aux amendements nos 1 et 2: «les projets de loi à portée extraterritoriale en vertu de l'annexe 1», tel qu'on peut le voir dans le projet de loi, nous n'aurions pas eu besoin de rouvrir le projet de loi C-54 advenant le cas où, à l'avenir-on doit adopter des législations en fonction de l'avenir-d'autres projets de loi à portée extraterr ...[+++]

Had the government given this more thought or taken a more practical approach, had it said the following in amendments 1 and 2: ``bills extraterritorial in nature, pursuant to schedule 1'', as it appears in the bill, there would have been no need to open Bill C-54 if in the future-and we should adopt legislation with the future in mind-other countries implement extraterritorial measures (1025) By introducing these first two amendments to Bill C-54, the Liberal Party is, as it were, painting itself into a corner.


Le déroulement de la procédure ouverte par la Commission a confirmé l'avis qui l'avait amenée à l'ouvrir, à savoir que la garantie de 1,620 milliard de pesetas espagnoles accordée à GEA en 1992 ainsi que la subvention de 983 millions de pesetas espagnoles qui avait permis de se délier de cette garantie en 1994 constituent des aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence aux termes de l'article 92, paragraphe 1, du t ...[+++]

The Article 93(2) proceeding confirmed the Commission's view in commencing the procedure, namely that the guarantee which was awarded to GEA in 1992 amounting to ESP 1 620 million, and the subsidy of ESP 983 million for releasing the guarantee in 1994, constitute aid which may distort or threaten to distort competition within the meaning of Article 92(1) of the EC Treaty and Article 61(1) of the EEA Agreement.


Elle a souligné que tout le monde, des banquiers new-yorkais au roi de la citrouille Howard Dill, était inscrit sur cette liste qui, selon elle, avait plutôt l'allure d'un bottin mondain de l'establishment de la province et comprenait toutes les grandes familles de Nouvelle-Écosse, le Sobies, Ivan Duvar, Graham Dennis, Louis Comeau, le juge David Chipman, Lloyd Crouse.

She reported that everyone from New York bankers to pumpkin king Howard Dill was on the list, which she said read like a who's who of the corporate establishment: prominent Nova Scotia families, the Sobies, Ivan Duvar, Graham Dennis, Louis Comeau, Judge David Chipman, Lloyd Crouse.




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cette garantie avait plutôt ->

Date index: 2024-11-04
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