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Traduction de «cette formule devait refléter » (Français → Anglais) :

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être rame ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


Deux versions de cette approche sont possibles: la première consiste à clarifier les indicateurs de performances environnementales clés pour les produits en question avant de définir les exigences essentielles, cette clarté se reflétant directement dans la formulation des exigences.

Two variations of this approach are possible: In one, clarity on what the key environmental performance indicators are for the products in question is sought before essential requirements are defined and is directly reflected in the formulation of the requirements.


Sur la base de cette analyse, la Commission a conclu que le paramètre de l’utilité utilisé dans la formule pour 2020 devait être la masse.

On the basis of that assessment, the Commission has concluded that the utility parameter used in the formula for 2020 should be mass.


Dans cette affaire, le Tribunal a jugé que la formulation actuelle de l'article 22 des statuts devait être interprétée de façon restrictive et que les pouvoirs réglementaires de la BCE se limitaient à la compensation en rapport avec les systèmes de paiements et ne couvraient pas tous les systèmes de compensation.

In this case, the General Court held that the current wording of Article 22 of the Statute had to be interpreted narrowly and that the regulatory powers of the ECB were limited to clearing in relation to payment systems and did not cover all clearing systems.


Nous saluons également sa reconnaissance de la limite de «1 % du RNB» et soulignons que, si cette formule devait refléter un tassement du RNB des États membres, il conviendrait nécessairement d’en tenir compte dans le budget communautaire.

We also welcome his acknowledgement of the ‘1% GNI’ limit; and stress that, should this formula reflect declining GNI in the Member States, this will of necessity be reflected in the EU Budget.


(9) La Commission a évalué la disponibilité de données relatives à l'empreinte au sol ainsi que leur utilisation en tant que paramètre de l'utilité dans les formules de l'annexe I. Ces données sont disponibles et leur utilisation potentielle a été évaluée dans l'analyse d'impact. Sur la base de cette analyse, il a été conclu que le paramètre de l'utilité utilisé dans la formule pour 2020 devait être la masse.

(9) The Commission has assessed the availability of footprint data and its use as the utility parameter in the formulae in Annex I. This data is available and its potential use has been assessed in the impact assessment, on the basis of that assessment it is concluded that the utility parameter used in the formula for 2020 should be mass.


– (DE) Monsieur le Président, nous avons utilisé le texte antérieur au moment de rédiger cette résolution, mais sa formulation ne reflète pas le fait que le Conseil européen s’est réuni entre-temps.

– (DE) Mr President, when we drafted the resolution, we used the previous text, the wording of which does not entirely convey that the European Council has met in the meantime.


C’est ce que le règlement EST devait refléter au moment où la crise de l’ESB contribuait largement à cette nouvelle approche.

The TSE-regulation shall reflect this as the BSE-crisis was largely contributing to this new approach.


Nous avons précisé que cette motion devait refléter les témoignages entendus, ainsi que la position du gouvernement, qu'elle devait être une combinaison des deux.

We're saying that this resolution should apply to what we've heard from witnesses, as well as government, a combination.


Si cette formule devait être retenue, rien ne s'oppose à ce qu’un Etat membre organise la présence de membres des parlements des régions à titre de représentants des parlements.

If this formula has to be used, there is nothing to prevent a Member State making arrangements for members of the regional parliaments to attend as representatives of the parliaments.




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cette formule devait refléter ->

Date index: 2024-05-09
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