Traduction de «cette expression figurait déjà » (Français → Anglais) :

En l'absence des données historiques nécessaires à l'évaluation des tendances pertinentes durant la période considérée, et compte tenu du fait qu'une autre société italienne figurait déjà dans l'échantillon provisoire, il a été décidé de ne pas inclure cette société dans l'échantillon.
In the absence of historical data necessary for assessing relevant trends during the period considered and the fact that another Italian company was already included in the provisional sample it was decided not to include this company in the sample.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

(50) Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée dispose déjà de cette information, ou si l'enregistrement ou la divulgation des données sont expressément prévus par la loi, ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
(50) However, it is not necessary to impose this obligation where the data subject already disposes of this information, or where the recording or disclosure of the data is expressly laid down by law, or where the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts.

Si cette expression figurait déjà dans le corps du projet de loi, elle aurait aussi pu figurer dans le préambule.
It was there in the body of the bill, so it could have been in the preamble.

Cette notion recouvre des principes qui étaient déjà bien ancrés dans les droits des États membres, tels que les «pratiques de marché honnêtes» et «la bonne foi», les valeurs normatives qui s’appliquent expressément dans un domaine d’activité commerciale donné revêtant une importance supplémentaire.
This notion encompasses principles which were already well-established in the laws of the Member States, such as ‘honest market practice’ and ‘good faith’, with additional relevance being given to the normative values specifically applying in a given field of business activity.

La Commission a examiné si l'acquisition par BP du contrôle complet de Veba Oel entraînait des problèmes de concurrence, mais a estimé que cette acquisition ne modifierait pas la situation concurrentielle sur ce marché, étant donné que l'option de vente figurait déjà dans l'accord de 2001, que BP disposait déjà du contrôle en commun et que l'entreprise commune ne constituait plus un concurrent indépendant de BP.
The Commission examined whether the acquisition by BP of full control of Veba Oel would give rise to competition problems, but considered that it would not alter the competitive situation in the market since the put option was already contained in the 2001 agreement, that BP already had joint control and that the JV was no longer acting as an independent competitor of BP.

(40) considérant que, cependant, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée est déjà informée; que, en outre, cette obligation n'est pas prévue si cet enregistrement ou cette communication sont expressément prévus par la loi ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, ce qui peut être le cas pour des traitements à des fins historiques, statistiques ou scientifiques; que, à cet égard, peuvent être pris en considération le nombre de personnes concernées, l'ancienneté des données, ainsi que les mesures compensatrices qui peuvent être prises;
(40) Whereas, however, it is not necessary to impose this obligation of the data subject already has the information; whereas, moreover, there will be no such obligation if the recording or disclosure are expressly provided for by law or if the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts, which could be the case where processing is for historical, statistical or scientific purposes; whereas, in this regard, the number of data subjects, the age of the data, and any compensatory measures adopted may be taken into consideration;

Cette question figurait déjà également dans le programme de Doha pour le développement et a généré toute une série de projets, qui devraient permettre le développement des capacités nécessaires à une participation active aux négociations de l'OMC et la fourniture d'assistance technique.
This issue was also on the Doha development agenda and led to a number of projects designed to help to build up the capabilities required for active participation in WTO negotiations and provide technical assistance.