Vertaling van "concernée dispose déjà " (Frans → Engels) :

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer l'obligation de fournir des informations lorsque la personne concernée dispose déjà de ces informations, lorsque l'enregistrement ou la communication des données à caractère personnel est expressément prévu par la loi ou lorsque la communication d'informations à la personne concernée se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
However, it is not necessary to impose the obligation to provide information where the data subject already possesses the information, where the recording or disclosure of the personal data is expressly laid down by law or where the provision of information to the data subject proves to be impossible or would involve a disproportionate effort.

la personne concernée dispose déjà de ces informations.
the data subject already has the information.

4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.
4. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply where and insofar as the data subject already has the information.

Lorsqu’elle dispose de nouvelles informations ou de nouvelles données scientifiques sur les risques qu’une nouvelle substance psychoactive présente pour la santé, la société et la sécurité et qui ont déjà été déterminés conformément à l’article 10, la Commission demande à l’EMCDDA de mettre à jour son rapport d’évaluation des risques relatif à la substance concernée, et réexamine le niveau des risques liés à celle-ci.
Where new information and evidence is available on the risks posed by a new psychoactive substance the health, social and safety risks of which have already been determined in accordance with Article 10, the Commission shall request the EMCDDA to update the risk assessment report drafted on the new psychoactive substance and shall re-examine the level of risks that the new psychoactive substance poses.

Toutefois, il y a lieu de permettre aux États membres de dispenser les bénéficiaires de cette obligation lorsque les autorités disposent déjà des informations concernées.
However, it is appropriate to allow Member States to exempt beneficiaries from this obligation, where the information is already available to the authorities.

(50) Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée dispose déjà de cette information, ou si l'enregistrement ou la divulgation des données sont expressément prévus par la loi, ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
(50) However, it is not necessary to impose this obligation where the data subject already disposes of this information, or where the recording or disclosure of the data is expressly laid down by law, or where the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts.

a) la personne concernée dispose déjà des informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3; ou
(a) the data subject has already the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3; or

b) de la situation des personnes concernées au regard du séjour, afin, le cas échéant, de privilégier le rapprochement du demandeur d'asile auprès du membre de la famille lorsque ce dernier dispose déjà d'un titre de séjour et de ressources dans l'État membre où il séjourne.
(b) the situation of the persons concerned as regards residence, preference being given to the bringing the asylum seeker together with his relative where the latter already has a valid residence permit and resources in the Member State in which he resides.

Les informations ne sont pas fournies lorsque la personne concernée dispose déjà de ces informations, lorsque la fourniture d'informations s'avère impossible ou implique un effort disproportionné ou lorsque ces informations compromettent les enquêtes en cours.
The information will not be provided where the data subject already has this information, the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort or where it would prejudice ongoing investigations.