Traduction de «cette dérogation soit réduite » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d'application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d’application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

Il y a lieu que cette possibilité de dérogation soit offerte sur présentation d’une demande conjointe des États membres intéressés.
Such a possibility should be available upon submission of a joint application by the Member States interested.

à condition que cette dérogation soit conforme aux objectifs généraux en matière de sécurité prévus le présent règlement ou par toute autre disposition du droit de l’Union.
on the condition that the exemption complies with the general safety objectives of this Regulation and any other rule of Union law.

Par conséquent, de nombreux aliments présents sur le marché qui ont été spécifiquement traités pour que la teneur en gluten d'un ou de plusieurs de leurs ingrédients contenant du gluten soit réduite peuvent contenir de faibles quantités résiduelles de cette substance.
Consequently, many foods especially processed to reduce the gluten content of one or more gluten-containing ingredients on the market may contain low residual amounts of gluten.

(8) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, il convient que la consultation des partenaires sociaux soit garantie, que les risques résultant de la dérogation soient réduits au minimum et que les travailleurs concernés bénéficient d’une surveillance renforcée de leur santé.
(8) In order to guarantee a high level of protection of the health and safety of workers at work, the consultation with the social partners should be ensured, the risks resulting from the derogation should be reduced to a minimum and the workers concerned should benefit from to reinforced health surveillance.

(c) des contrôles de la qualité de la législation en vigueur et des analyses de l'incidence des nouvelles mesures de l'Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d'identifier les domaines de la législation en vigueur qui doivent être simplifiés et de veiller à ce que la charge pesant sur les PME soit réduite dans les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives sont proposées; l'opportunité d'instaurer des régimes assouplis pour les PME ou des dérogations particulières aux microentreprises doit être démontrée par le test PME et leur application ne doit pas porter atteinte aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux du droit environnemental de l'Union;
(c) fitness checks of existing legislation and impact assessments of new Union measures that are of particular relevance for the competitiveness of enterprises, with a view to identifying areas of existing legislation that need to be simplified and ensuring that burdens on SMEs are minimised in areas in which new legislative measures are proposed. Lighter regimes for SMEs or micro-enterprise-specific exemptions shall be demonstrated by the SME test and may not interfere with fundamental EU health-and-safety at work requirements, fundamental EU workers' rights or fundamental principles of EU environmental legislation;

Arguant de la situation actuelle des ressources et de sa nécessaire protection ainsi que de l'obligation de garder une capacité de flotte équivalente, la Commission propose que, dans le cas de la modernisation et du renouvellement de cette flotte, ni le taux d'intervention de la Communauté ne soit relevé, ni le taux d'autofinancement privé ne soit réduit pour ce renouvellement et cette modernisation.
Basing its argument on the current state of stocks and the need to protect them, as well as the obligation to maintain equivalent fleet capacity, the Commission is proposing that neither should the rate of Community assistance be raised nor the rate of private self-financing reduced for fleet renewal and modernisation.