Traduction de «partenaires sociaux soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

interlocuteurs sociaux | partenaires sociaux
management and labour | the two sides of industry

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire
dialogue between management and labour at Community level

partenaires sociaux [ interlocuteurs sociaux ]
social partners [ management and labour | management and labor | labour and management ]

Division de l'employabilité et des partenaires sociaux [ Employabilité et partenariats sociaux ]
Employability and Social Partnership Division [ Employability and Social Partnerships ]

partenaires sociaux
social partners | management and labour

Conférence consultative triennale des partenaires sociaux
Triennial Consultative Conference of the Social Partners Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette catégorie comprend des textes et des instruments des partenaires sociaux qui contribuent à l'échange d'information, que ce soit des partenaires sociaux vers les institutions européennes et/ou les pouvoirs publics nationaux ou en expliquant les implications des politiques de l'UE aux membres nationaux.
This category consists of social partner texts and tools which contribute to exchanging information, either upwards from the social partners to the European institutions and/or national public authorities, or downwards, by explaining the implications of EU policies to national members.

[1] Document de travail des services de la Commission: «document d'analyse» accompagnant le document de consultation: Deuxième phase d'une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l'article 154 du TFUE, sur l'éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux
[1] Commission Staff Working Document: 'Analytical document' accompanying the Consultation document: 'Second phase Consultation of Social Partners under Article 154 TFEU on a possible action addressing the challenges of access to social protection for people in all forms of employment in the framework of the European Pillar of Social Rights'.

Première phase d'une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l'article 154 du TFUE, sur l'éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux –C(2017) 2610
First phase consultation of Social Partners under Article 154 TFEU on a possible action addressing the challenges of access to social protection for people in all forms of employment in the framework of the European Pillar of Social Rights – C(2017) 2610

En mars 2015, soit 30 ans après le début du processus dit de «Val Duchesse», associant les partenaires sociaux européens à la réalisation du marché intérieur, la Commission européenne et les partenaires sociaux ont organisé une conférence de haut niveau pour donner le coup d’envoi à un «nouveau départ pour le dialogue social».
In March 2015, 30 years after the beginning of the so-called "Val Duchesse" process, involving European social partners in building the internal market, the European Commission together with the social partners organised a high-level conference to kick off a "new start for social dialogue".

2. Afin d'encourager une participation adéquate des partenaires sociaux aux actions soutenues par le FSE, les autorités de gestion d'un programme opérationnel dans une région définie à l'article 90, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu'un volume approprié de ressources du FSE soit affecté, en fonction des besoins, aux activités de renforcement des capacités, sous la forme d'activités de formation, de mesures de mise en réseau et d'un renforcement du dialogue social, ainsi qu'aux activités menées conjointement par les partenaires sociaux.
2. To encourage adequate participation of the social partners in actions supported by the ESF, the managing authorities of an operational programme in a region defined in Article 90(2)(a) or (b) of Regulation (EU) No 1303/2013 or in a Member State eligible for support from the Cohesion Fund shall ensure that, according to the needs, an appropriate amount of ESF resources is allocated to capacity building activities, in the form of training, networking measures, and strengthening of the social dialogue, and to activities jointly undertaken by the social partners.

Bien que le choix de l’organisme assureur par les partenaires sociaux soit juridiquement ouvert, la quasi-totalité de ce type de contrats désigne en pratique l’institution de prévoyance constituée à l’initiative des partenaires sociaux.
Although the choice of insurer by the social partners is legally open, almost all policies of this type in practice designate the provident society set up on the initiative of the social partners.

Ils sont présidés soit par l'un des représentants des partenaires sociaux, soit, à leur demande, par le représentant de la Commission qui, dans tous les cas, assure le secrétariat des comités.
They are chaired either by one of the social-partner representatives or, at their request, by the representative of the Commission, which in all cases provides the secretariat for the committees.

Bien qu’il résulte de la jurisprudence Albany précitée que les accords conclus dans le cadre de négociations collectives entre partenaires sociaux et poursuivant des objectifs sociaux ne relèvent pas de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE relatif à l’interdiction des ententes, force est de constater que cette jurisprudence n’implique nullement, ainsi qu’il a été indiqué plus haut, qu’une aide accordée à un organisme assureur dans le cadre d’une procédure de désignation soit compatible avec l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE.
Although it follows from the Albany judgment cited above that agreements concluded under collective bargaining between the social partners and pursuing social objectives do not come under Article 101(1) TFEU on the prohibition of agreements, decisions and concerted practices, it has to be noted that this case law in no way implies, as indicated above, that aid granted to an insurer under a designation procedure is compatible with Article 107(2)(a) TFEU.