Vertaling van "dérogation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d'application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

Il y a lieu que cette possibilité de dérogation soit offerte sur présentation d’une demande conjointe des États membres intéressés.
Such a possibility should be available upon submission of a joint application by the Member States interested.

à condition que cette dérogation soit conforme aux objectifs généraux en matière de sécurité prévus le présent règlement ou par toute autre disposition du droit de l’Union.
on the condition that the exemption complies with the general safety objectives of this Regulation and any other rule of Union law.

Les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de procéder à une évaluation personnalisée lorsqu'une telle dérogation se justifie dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction, pour autant que la dérogation soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
Member States should be able to derogate from the obligation to carry out an individual assessment where such a derogation is warranted in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence, provided that the derogation is compatible with the child's best interests.

Les États membres devraient veiller à ce que cette dérogation ne soit utilisée que lorsque les conditions à cet effet sont pleinement remplies et à ce que la durée et la fréquence d’application de cette dérogation soit réduite au strict minimum aux différents points de passage frontaliers.
Member States should ensure that this derogation is used only where the conditions therefor are fully met and that the duration and frequency of application of this derogation is kept to a strict minimum at the individual border crossing points.

que le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation soit au moins un temps de repos hebdomadaire normal de quarante-cinq heures; un repos compensateur de vingt-quatre heures est pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à cette dérogation; les modalités et conditions relatives à la prise du repos compensateur sont fixées à l'échelon national par les acteurs concernés,
the weekly rest period after the use of the derogation shall always be at least a regular weekly rest period of 45 hours; a compensatory rest of 24 hours shall be taken en bloc before the end of the third week following the use of the derogation; the modalities and terms for taking this compensatory rest are to be established as appropriate at national level by the relevant stakeholders, and

Cette notification a lieu, en fonction du cas, soit au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et, ensuite, chaque fois que la liste des règles techniques est modifiée, soit lors de la notification de la dérogation, soit après publication de la STI concernée.
This shall be notified, depending on the circumstances, either at the latest two years after the entry into force of this Directive and thereafter each time the list of technical rules is changed, or after the derogation has been notified, or after publication of the TSI concerned.

Le président Prodi n'a lui même pu qu'affirmer, alors qu’il visitait certaines zones sinistrées, que l’Union européenne était solidaire et qu’elle était disposée à intervenir immédiatement soit par le biais de dérogations, soit par celui d’aides financières.
When he visited the disaster areas, President Prodi himself could only, in expressing the Union’s condolences, declare its ready availability to intervene with both exemptions and financial aid.