Traduction de «cette démarche pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Cette nouvelle démarche pourrait permettre aux Etats membres d'avoir une certaine souplesse pour intervenir dans toutes les régions afin de soutenir l'emploi, la compétitivité et la cohésion afin de poursuivre les objectifs de Lisbonne.
Such a new approach could allow Member States the flexibility to intervene in all regions to support employment, competitiveness and cohesion in pursuit of the Lisbon objectives.

Cette démarche insufflera davantage de flexibilité dans le marché et pourrait permettre de réduire la facture des consommateurs.
This will deliver more flexibility in the market and potentially reduce consumer bills.

Cette démarche pourrait impliquer directement les pays intéressés par le renforcement des capacités, par exemple au moyen de programmes de jumelage.
This could directly involve countries interested in capacity building, e.g. through 'twinning' arrangements.

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les politiques pénales de demain, laquelle ne saurait déboucher sur un consensus du jour au lendemain[20].
This could be part of a broader reflection on future criminal policies, which needs time in order to build consensus.[20]

Cette démarche pourrait être modifiée afin de permettre l'utilisation directe des prix chinois à l'exportation pour rendre compte des réformes économiques en cours en Chine, particulièrement en ce qui concerne les exportations des entreprises qui ne sont pas contrôlées par l'État.
This approach could be modified to directly use Chinese export prices to reflect Chinese ongoing economic reforms, especially for the exports of non-state-controlled enterprises.

Cette démarche devrait permettre que le Président Saakachvili se rende également à Batoumi dès que possible.
This should pave the way for a visit of President Saakashvili to Batumi as soon as possible.

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas ou ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».
That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this act which could impact negatively in child pornography cases and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An act to amend the Criminal Code and to amend other acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».
That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this Act which could impact negatively in child pornography cases, and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.

Même si cette concentration reflète en partie la réalité du marché et l'importance des mandataires français en Europe, l'introduction d'une dimension non nationale - en particulier pour les réinvestissements - pourrait permettre de corriger cette situation et d'apporter une réelle plus-value européenne au secteur.
Although this concentration partly reflects the reality of the market and the importance of French agents in Europe, the introduction of a non-national dimension - particularly for reinvestments - could make it possible to rectify this situation and bring a true European added value to the sector.

La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.
The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.