Vertaling van "cette décision pourrait tomber rapidement " (Frans → Engels) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Informer le suspect ou la personne poursuivie des conséquences d'un défaut de comparution devrait signifier, en particulier, que cette personne est informée qu'une décision pourrait être rendue si elle ne se présente pas au procès.
Informing the suspect or accused person of the consequences of non-appearance should, in particular, be understood to mean informing that person that a decision might be handed down if he or she does not appear at the trial.

Il y a lieu de présumer que le ministre pourrait agir rapidement, peut-être même plus rapidement que la Cour fédérale, mais la décision du ministre est assujettie à un examen judiciaire par la Cour fédérale, puis par la Cour d'appel fédérale et enfin par la Cour suprême du Canada.
One would presume the minister can act quickly, perhaps even more quickly than the Federal Court, but the minister's decision is subject to judicial review in the Federal Court, then the Federal Court of Appeal and then the Supreme Court of Canada.

Cela pourrait donc durer des années, et le jour où cette personne reviendrait, elle pourrait tomber sous le coup de certaines accusations en vertu de la loi.
That could last for years, and on the day the person returns, he or she could face certain charges under the act.

J'aimerais rappeler aux députés que comme le député de Wellington—Halton Hills l'a mentionné, ils doivent faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'ils dépeignent ou caractérisent les députés, que ceux-ci se trouvent dans cette enceinte ou ailleurs. La pratique habituelle de la Chambre veut que, même si les députés peuvent faire valoir des arguments convaincants en lien avec la question qu'ils posent, ils doivent éviter ce genre de descriptions, car ils risquent alors de tomber rapidement dans le langage non parlementaire.
Members will be reminded that when they are compelled to attribute characterizations or descriptions of other hon. members, be they members here in the House or otherwise, that is an area that should be used with extreme care and caution, as the member for Wellington—Halton Hills has pointed out.

6. L'Euratom a le droit d'émettre une réserve sur une décision prise par le conseil de direction lorsqu'il estime que cette décision pourrait être contraire à la législation communautaire, et notamment aux engagements internationaux pris au titre de l'accord international ITER.
6. Euratom shall have the right to make a reservation to a decision by the Governing Board, when it considers that that decision may be contrary to Community law, including notably its international commitments arising from the ITER International Agreement.

Cette coordination pourrait se développer par le biais de mesures, telles que la création d'un registre national des comptes bancaires pour l'identification rapide des fonds et des comptes suspects, permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède ou a possédé un compte bancaire, et de connaître les opérations effectuées sur ce compte.
This coordination could develop through measures, such as the creation of a national register of bank accounts for the rapid identification of suspect funds and accounts, allowing competent authorities to know whether a person under investigation is or has been in possession of a bank account and what transactions have taken place on this account.

Il faudrait, cette fois-ci, que la décision qu'on prendra soit effective en bout de ligne, parce que si jamais les libéraux ou l'Alliance disent ne pas avoir de raisons de se fier à cette décision parce qu'elle a été prise sans quorum, on va avoir autant de problèmes qu'on en a présentement (1545) M. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NPD): Il ne s'agit pas seulement de prendre des décisions, car la décision pourrait être prise à huis clos et on pourrait même entendre la présentation du témoin.
We must ensure that this time the decision we come to is effective, because if ever the Liberals or the Alliance were to say that they have no reason to trust in this decision because it was reached without there being quorum, then we will have as many problems as we now have (1545) Mr. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NDP): It is not just a matter of making decisions, because the decision could very well be arrived at in camera and we could even hear the witness' presentation.

Mais s'il fallait que le projet de loi C-216 ne soit pas modifié et qu'il soit accepté dans son libellé actuel, le 50 p. 100 pourrait tomber à 40 et 30 p. 100. Et là on ne parle pas des futurs canaux spécialisés de langue française, si on laisse la décision à la majorité des clients et des compagnies de câble.
But if Bill C-216 is not amended and is passed as it now stands, this 50 per cent could fall to 40 or 30 per cent. And if the decision is left up to the majority of customers and cable companies, future French language specialty channels will not be included.