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Traduction de «cette disposition permettrait également » (Français → Anglais) :

Cette disposition permettrait d'harmoniser les nécessaires dérogations aux principes de protection des données et de compenser le fait que certains États membres n'appliquent pas cette option.

This provision could provide harmonisation on necessary derogations to data protection principles and compensate for the lack implementation of this option by some Member States.


Cette option permettrait également à certains travailleurs moyennement qualifiés d’avoir accès à la carte bleue européenne, car le salaire et les qualifications seraient présentés comme des conditions alternatives et non cumulatives.

This option would make the EU Blue Card available also to some medium-skilled workers, as salary and qualifications would be set as alternative instead of cumulative conditions.


Cela permettrait également de simplifier et clarifier le cadre juridique de l'Union, puisque les mêmes dispositions de droit pénal s'appliqueraient ainsi aux substances visées par les conventions des Nations unies et aux nouvelles substances psychoactives les plus nocives.

This would also help streamline and clarify the Union legal framework, as the same criminal law provisions would apply to substances covered by the UN Conventions and to the most harmful new psychoactive substances.


C’est pourquoi, une durée de protection plus longue permettrait de générer des recettes supplémentaires pour mieux financer des nouveaux talents et permettrait également aux maisons de disques de mieux répartir les risques liés à cette activité.

Therefore, a longer term of protection would generate additional income to help finance new talent and would allow record companies to better spread the risk in developing new talent.


Cette disposition permettrait également de garantir que les ministères et les organismes respectent certaines de ces dispositions, par exemple en ce qui a trait à l'eau saine.

Also, it would ensure that departments and agencies respect some of the provisions in here, like the safe water, for example.


Cette disposition permettrait à la Commission d’opérer un retour en arrière de 24 mois pour refuser de cofinancer un type de dépenses jugé non conformes par celle-ci.

This provision would enable the Commission to step back 24 months in order to refuse to co-finance a kind of expenditure which it deemed not to be in conformity.


Cette stratégie permettrait également de tirer profit plus rapidement des bénéfices mentionnés précédemment.

With this strategy it would also be possible to profit more quickly from the abovementioned benefits.


La réorganisation des traités permettrait également d'envisager des dispositions de révision différenciées selon l'importance relative des dispositions à modifier.

With a reorganisation of the Treaties it might also be possible to differentiate between the revision procedures, according to the relative importance of the provisions to be amended.


Cette disposition permettrait également à ces traditions et pratiques d'avoir au moins une influence sur le processus décisionnel des tribunaux canadiens.

This provision would also allow those legal traditions and practices to at least have an influence on the decision making of the Canadian courts.


Elle permettrait également de promouvoir les instruments nécessaires à l'exercice par les consommateurs de leur liberté de choix en matière d'OGM, notamment grâce à la mise en place de filières OGM ou non OGM, et à l'élaboration de solutions réglementaires opérationnelles à cette fin.

It would also serve to promote the instruments required in order for consumers to exercise freedom of choice regarding GMOs, in particular through the establishment of GMO and non-GMO production chains, and to develop workable regulatory solutions for that purpose.


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