Traduction de «cette disposition figure désormais » (Français → Anglais) :

Le sénateur Wallace : Y a-t-il d'autres suggestions que vous auriez faites pendant le processus et qui figurent désormais dans les dispositions que nous avons entre les mains?
Senator Wallace: Were there other suggestions that you made during that process that you saw reflected in what has been produced to date?

B. considérant que l'Union européenne a réagi en allongeant la liste des sanctions, sur laquelle figurent désormais douze personnes ayant violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine; que l'Union a par ailleurs annulé le sommet UE-Russie qui devait se tenir en juin 2014 et a approuvé la suspension des négociations d'adhésion de la Russie à l'OCDE et à l'Agence internationale de l'énergie; que, dans un véritable geste de solidarité envers l'Ukraine, l'Union a signé les dispositions politiques de l'accord d'association, a augmenté l'aide macrofinancière allouée à l'Ukraine en la faisant passer de 610 millions à 1,610 milliards d'euros et a ouvert unilatéralement son marché aux produits et aux biens ukrainiens;
B. whereas in response the EU decided to expand its sanctions list adding 12 individuals responsible for violating the territorial integrity of Ukraine, to cancel the EU-Russia Summit of June 2014, and to support the suspension of negotiations on Russia’s joining the OECD and the International Energy Agency; whereas the EU, in a concrete gesture of solidarity towards Ukraine, decided to proceed with the signature of the political provisions of the Association Agreement, to increase macrofinancial assistance to Ukraine from EUR 610 million to EUR 1.610 billion, and to unilaterally open the EU market for Ukrainian commodities and goods;

À mon avis, les 72 pays qui ne figurent désormais plus sur cette liste se sont en fait développés.
I would suggest that the 72 countries we took off of that list have actually developed.

Les dispositions allemandes qui transposent la directive figurent désormais dans le code civil (Bürgerliches Gesetzbuch).
Germany's transposition of the Directive is now included in the Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch).

Grâce à l'action de la Commission, cette disposition est désormais supprimée.
This rule has now been abolished following Commission action.

Cette disposition figure désormais dans nombre de propositions de la Commission et la commission des budgets s'en félicite.
This provision is now entered in a lot of Commission proposals and welcomed by the committee.

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;
67. Recalls that, although the Commission's growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to provide a clear description of those areas outside heading 5; requests that all administrative expenditure must be included in heading 5;

La présente disposition figure désormais dans le règlement concernant les contrôles officiels.
This provision will be incorporated in the regulation on official controls.

Conformément au mandat donné par le Conseil européen, le Conseil a adopté une version révisée de son règlement intérieur (doc. 10962/02), où figurent désormais de nouvelles dispositions qui réduisent le nombre des formations du Conseil, qui définissent les sphères d'activité des futures sessions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", qui précisent le rôle de ce dernier dans le cadre de la préparation des Conseils européens et qui ouvrent au public les délibérations du Conseil.
In fulfilment of the European Council mandate, the Council adopted a revised version of its Rules of procedure (doc. 10962/02), incorporating new provisions reducing the number of Council configurations, defining the areas of activity of future meetings of the General Affairs and External Relations Council, setting out the latter's role in preparing European Councils and opening up Council deliberations to the public.