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Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Charges administratives
Coûts administratifs
Coûts d'administration
Crédit de fonctionnement
Dépense administrative
Dépense administrative des institutions
Dépense d'administration
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Dépenses administratives
Dépenses d'administration
Dépenses de gestion administrative
Dépenses des administrations publiques
Dépenses d’administration
Dépenses publiques
Frais administratifs
Frais d'administration
Frais généraux
Poste budgétaire pour la gestion administrative
Qui ne figurent pas au titre des dépenses budgétaires

Traduction de «dépenses administratives figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

administrative expenditure [ administrative appropriations ]


dépenses d’administration | frais d'administration

administrative expenses | costs of management | management expenses


dépenses de gestion administrative | poste budgétaire pour la gestion administrative

expenditure for administrative management | functional budget line


établissement initial des affectations liées aux crédits votés figurant dans le Budget principal des dépenses

initial establishment of allotments for voted appropriations in Main Estimates


qui ne figurent pas au titre des dépenses budgétaires

which are not recorded as budgetary expenditures


frais d'administration [ frais administratifs | charges administratives | dépenses d'administration | dépenses administratives | coûts d'administration | frais généraux ]

administrative expenses [ administrative costs | administration costs | administration expenses | general and administrative expenses | G&A ]


dépenses publiques | dépenses des administrations publiques

government expenditure


dépense d'administration | coûts administratifs

administrative cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce rapport figurent l'incidence budgétaire de toutes les mesures discrétionnaires qui ont été prises, les objectifs en matière de dépenses et de recettes des administrations publiques, des informations sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre ces objectifs, ainsi que des informations sur les autres mesures prises en réponse à la recommandation de la Commission.

The report shall include the budgetary impact of all discretionary measures taken, targets for the government expenditure and revenues, information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets, and information on the other actions being taken in response to the Commission recommendation.


Dans ce rapport figurent l'incidence budgétaire de toutes les mesures discrétionnaires qui ont été prises, les objectifs en matière de dépenses et de recettes des administrations publiques, des informations sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre ces objectifs, ainsi que des informations sur les autres mesures prises en réponse à la recommandation de la Commission.

The report shall include the budgetary impact of all discretionary measures taken, targets for the government expenditure and revenues, information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets, and information on the other actions being taken in response to the Commission recommendation.


67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que t ...[+++]

67. Recalls that, although the Commission's growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to pr ...[+++]


67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d’un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l’appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu’indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que t ...[+++]

67. Recalls that, although the Commission’s growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to pr ...[+++]


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67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que t ...[+++]

67. Recalls that, although the Commission's growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to pr ...[+++]


Un aperçu des dépenses opérationnelles et administratives figure dans la fiche financière législative jointe à la proposition de règlement portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

An overview of the operational and administrative expenditure is provided in the legislative financial statement annexed to the proposal for a Regulation establishing an Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.


Il a prétendu que le ratio des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux inscrit dans le tableau des pertes et profits figurant dans sa réponse au questionnaire n’était pas correct et qu’il y avait lieu d’utiliser celui communiqué lors de la visite de vérification.

It argued that the SGA expenses ratio submitted in the Profit and Loss table of its response to the questionnaire was not the correct one and that the SGA expenses ratio given during the verification visit should be used instead.


En conséquence, et dans la mesure où les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux révisés n’étaient pas liés à d’autres informations vérifiées disponibles dans le dossier, la demande a été rejetée et les données figurant dans le tableau des pertes et profits fourni dans la réponse au questionnaire ont été conservées pour calculer le dumping, conformément à l’article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

Consequently, and since the revised SGA expenses did not link to other verified information available on the record, the claim was rejected and data derived from the Profit and Loss table submitted in the questionnaire response have been maintained in the dumping calculation, in line with the provisions of Article 6(8) of the basic Regulation.


2.3.1. Les propositions de la Commission relatives à un règlement sur les procédures de contrôle, sur les demandes de remboursement par les États membres de déduction aux États membres dans lesquels les dépenses ont été effectuées ainsi que sur les procédures de coopération administrative figurent à l'annexe 3.

2.3.1. The Commission's proposals for a regulation governing the procedures for verification, the claiming of refunds by Member States granting deductions from the Member State in which the expenditure was incurred and administrative cooperation procedures are set out in Appendix 3.


(b) de noter que le Parlement estime nécessaire le financement des actions communes menées dans le cadre de la PESC par le budget des Communautés, étant donné que toutes les dépenses relevant de l'article J 11 ont un caractère non obligatoire et supposent, en dernier recours, l'approbation par le Parlement et que toutes les dépenses administratives relevant de la PESC doivent figurer à la rubrique V (Dépenses administratives) et toutes les dépenses opé ...[+++]

(b) note that Parliament considers it necessary for joint actions under CFSP to be financed by the Community budget, since all expenditure under Article J11 is non-compulsory and as such requires Parliament's final approval, and for all CFSP administrative expenditure to be entered under heading V (Administrative Expenditure) and all operational expenditure to be entered under heading IV (External Action) of the financial perspectives;


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